Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6309.00

6309.00.10.00

6309.00.10.00 : Articles textiles usagés, devant servir à la fabrication de torchons

Vêtements usagés (friperie)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6309.00 Articles de friperie.
  2. 6309.00.10 Articles textiles usagés, devant servir à la fabrication de torchons
  3. 6309.00.10.00 Articles textiles usagés, devant servir à la fabrication de torchons

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6309.00 Articles de friperie

UE 5,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Japon 5,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège 999 999,99 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6309.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340317 U.S. CBP 20 juin 2024 · 6309.00.00.10

    Ruling Request ; Tariff Classification of worn clothing ; United States-Mexico-Canada Agreement

Notes légales

Notes

1. Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.

2. Ce sous-chapitre I ne comprend pas:

  1. a) les produits des chapitres 56 à 62;

  2. b) les articles de friperie du no 6309.

3. Le no 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après:

  1. a) articles en matières textiles:

    • vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties,

    • couvertures,

    • linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine,

    • articles d'ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du no 5805;

  2. b) chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante.

Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes:

  • porter des traces appréciables d'usage, et

  • être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires.

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le numéro tarifaire 6309.00.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6309.00 (articles de friperie).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 1 000 000 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6309.00 pour 43 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6309.00.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6309.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (34 M $US), devant la Chine.

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