Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6403.59

6403.59.99.10

6403.59.99.10 : Chaussures en cuir à semelle cuir : Pour hommes ou garçonnets

Chaussures en cuir à semelle cuir

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel.
  2. 64035 Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel :
  3. 6403.59 Autres
  4. 6403.59.9 Autres :
  5. 6403.59.99 Autres
  6. 6403.59.99.10 Pour hommes ou garçonnets

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6403.59 Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 6403.59

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365049 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 6403.59.90.45

    The tariff classification of a footwear from Argentina

  • N336764 U.S. CBP 19 décembre 2023 · 6403.59.90.45

    The tariff classification of footwear from Argentina

  • N330093 U.S. CBP 26 janvier 2023 · 6403.59.60.60

    The tariff classification of footwear from Italy

  • N328761 U.S. CBP 7 novembre 2022 · 6403.59.90.45

    The tariff classification of footwear from China

38 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6403.59.99.10 est l’une des 5 lignes de la sous-position 6403.59, autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en PAR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6403.59 pour 64 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 5e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6403.59.99.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6403.59, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (33 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6403.59, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

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