Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6403.99

6403.99.99.10

6403.99.99.10 : Chaussures à dessus en cuir (autres) : Pour hommes ou garçonnets

Chaussures à dessus en cuir (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel.
  2. 64039 Autres chaussures :
  3. 6403.99 Autres
  4. 6403.99.9 Autres :
  5. 6403.99.99 Autres
  6. 6403.99.99.10 Pour hommes ou garçonnets

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6403.99 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière : autres chaussures, autres

UE 5 % – 8 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Turquie 5 % – 8 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % Royaume-Uni 4 % – 8 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 34,1 % Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 98 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % Japon 21,6 % – 30 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 24,3 % · 5× droit spécifique ou composé Taïwan 5 % – 7,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 6403.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346534 U.S. CBP 21 mars 2025 · 6403.99.90.65

    The tariff classification of footwear from Vietnam

  • N342584 U.S. CBP 8 octobre 2024 · 6403.99.90.65

    The tariff classification of casual shoes from China

  • N342558 U.S. CBP 4 octobre 2024 · 6403.99.90.65

    The tariff classification of a casual shoe from Vietnam

  • N341229 U.S. CBP 8 août 2024 · 6403.99.60.60

    The tariff classification of footwear from Hungary

  • 600012744 HMRC 14 avril 2025 – 13 avril 2028 · 6403 99 93 90

    A backless clog style shoe with closed in toes and a buckle that goes across the foot, suitable for men and women. It has a leather upper and the underneath is made from an EVA sole and a rubber outer sole. They come in black and white and sizes, 35 - 48 in narrow and regular fittings. They are…

59 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:

  1. a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;

  2. b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6403.99.99.10 est l’une des 5 lignes de la sous-position 6403.99, chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en PAR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6403.99 pour 526 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6403.99.99.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6403.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (159 M $US), devant la Chine.

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