Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6404.20
6404.20.10.00 : Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles.
- 6404.20 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
- 6404.20.10 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
- 6404.20.10.00 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6404.20 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
UE 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 10 % – 37,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 20,8 % 
Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Japon 6,7 % – 30 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 21,9 % · 3× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Lignes tarifaires (Canada) : 6404.20
- 6404.20.10.00Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
- 6404.20.90.00Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N343781 U.S. CBP
The tariff classification of a velvet slipper from Italy
- N337663 U.S. CBP
The tariff classification of a woman’s flat shoe from China
- N334012 U.S. CBP
The tariff classification of footwear form China
- N331302 U.S. CBP
The tariff classification of footwear form China
- 600014221 HMRC
Split-sole canvas ballet shoe designed for intermediate and advanced dancers. The upper is made from a textile material, while the outer sole features leather pads. The arch area is left free of sole material, instead covered by the shoe’s flexible upper (either canvas or leather), allowing for…
18 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:
a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;
b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.
Le numéro tarifaire 6404.20.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6404.20 (chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PAR.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit général aux États-Unis va de 10 % à 37,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6404.20 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6404.20.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6404.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (9 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 6404.20, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Canada, avec 1 M $US.