Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6406.10

6406.10.11.00

6406.10.11.00 : Dessus, dont la surface extérieure est composée de 50 % ou plus de matières textiles

Dessus de chaussures et leurs parties

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures) ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties.
  2. 6406.10 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
  3. 6406.10.1 De matières textiles :
  4. 6406.10.11 Dessus, dont la surface extérieure est composée de 50 % ou plus de matières textiles
  5. 6406.10.11.00 Dessus, dont la surface extérieure est composée de 50 % ou plus de matières textiles

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6406.10 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs

UE 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 33,6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 63 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Japon 3,4 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % Taïwan 2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 23 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6406.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362483 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 6406.10.65.00

    The tariff classification of a leather boot upper from the Dominican Republic

  • N361282 U.S. CBP 2 juin 2026 · 6406.10.65.00

    The tariff classification of a leather boot upper from Dominican Republic

  • N337572 U.S. CBP 14 février 2024 · 6406.10.65.00

    The classification, country of origin, and marking of footwear parts from China

  • N328994 U.S. CBP 21 novembre 2022 · 6406.10.65.00

    The tariff Classification, Country of Origin and Marking of footwear uppers from China

  • 600013120 HMRC 19 juin 2025 – 18 juin 2028 · 6406 10 90 90

    Part of footwear, consisting of boot upper without an outer sole. Made of textile materials and plastic. This component is used in the manufacturing of footwear for kids.

29 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive);

  2. b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus (section XI);

  3. c) les chaussures usagées du no 6309;

  4. d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812);

  5. e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021);

  6. f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes) ; les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95).

2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606).

3. Au sens du présent chapitre:

  1. a) les termes «caoutchouc» et «matières plastiques» couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure;

  2. b) l'expression «cuir naturel» se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114.

4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre:

  1. a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues;

  2. b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues.

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Le numéro tarifaire 6406.10.11.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6406.10 (dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 33,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3,4 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 23 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6406.10 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6406.10.11.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6406.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4 M $US), devant le Cambodge.

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