Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 67 : Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux

  • 10Lignes tarifaires
  • 0 %–15,5 %Taux

Chapitre 67 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 67 compte 10 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 4 positions.

Les taux vont de 0 % à 15,5 %, avec une moyenne de 8,3 % ; 2 lignes sont en franchise.

La position la plus détaillée est la 6704 (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en…), avec 4 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 15,5 %, sur 4 lignes.

Le taux le plus élevé, 15,5 %, frappe la ligne 6704.11.00.00 (en matières textiles synthétiques).

6701 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés

6702 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels

6703 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires

6704 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

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