Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6907.22

6907.22.29.00

6907.22.29.00 : D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur : vernissés ou émaillés, autres

Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support ; pièces de finition, en céramique.
  2. 69072 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des nos 6907.30 et 6907.40 :
  3. 6907.22 D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %
  4. 6907.22.2 Vernissés ou émaillés :
  5. 6907.22.29 Autres
  6. 6907.22.29.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6907.22 d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 8,5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Japon 1,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6907.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336874 U.S. CBP 2 février 2024 · 6907.22.10.51

    The tariff classification of ceramic pavers from China.

  • N285502 U.S. CBP 17 novembre 2017 · 6907.22.90.11

    The tariff classification of stone tiles, glass tiles, and aluminum tiles from China or Turkey

  • 600013205 HMRC 3 juillet 2025 – 2 juillet 2028 · 6907 22 00 00

    Terracotta cladding tiles made from clay. These are extruded, dried and fired at 1200 degrees. These are designed to be attached to a metal framework, which is then attached to an outside wall. The finished article is designed to cover and protect an outside wall. The finished article offers…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6907.10, 6907.90, 6908.10, 6908.90.

Le numéro tarifaire 6907.22.29.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6907.22 (d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 % ; les quantités se déclarent en MTK.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis va de 8,5 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 1,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 15 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6907.22 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6907.22.29.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 8 % ; unité supplémentaire : MTK. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6907.22, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (5 M $US), devant la Chine.

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