Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6909.12
6909.12.10.00 : Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6909 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique.
- 69091 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques :
- 6909.12 Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs
- 6909.12.10 Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
- 6909.12.10.00 Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6909.12 Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs
UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 6 % – 7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 6909.12
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N285514 U.S. CBP
The tariff classification of ceramic pistons and sleeves from Germany.
- N271512 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic seal from China.
- 600015780 HMRC
Mechanical seal faces. The seal faces are components of a mechanical seal assembly used in various industrial applications to prevent leakage. Manufactured from sintered silicon (SiC) which is generally rated at 9 to 9.5 on the Mohs scale of hardness is resistance to wear, corrosion and also…
- 600014697 HMRC
The product is an alumina ceramic mechanical seal face and is one of the two seal faces in a mechanical seal assembly. Manufactured from pressed and sintered alumina ceramic powder, the seal face has a Mohs hardness value of 9, and can withstand temperatures above 1700ºC. Features a lapped sealing…
- 600014283 HMRC
The product is a Silicon carbide mechanical seal face and is one of the two seal faces in a mechanical seal assembly. Manufactured from pressed and sintered silicon carbide powder, and machined to the extract design requirements. The seal face with Mohs Hardness value over of 9, features a lapped…
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 6909.12.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6909.12, articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6 % à 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6909.12 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6909.12.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6909.12, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (3 M $US), devant la Chine.