Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6909.19
6909.19.10.00 : Anneaux en céramique devant servir à la fabrication du formaldéhyde ; Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
Autres articles techniques en céramique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6909 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique.
- 69091 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques :
- 6909.19 Autres
- 6909.19.10 Anneaux en céramique devant servir à la fabrication du formaldéhyde ; Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
- 6909.19.10.00 Anneaux en céramique devant servir à la fabrication du formaldéhyde ; Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6909.19 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 6909.19
- 6909.19.10.00Anneaux en céramique devant servir à la fabrication du formaldéhyde ; Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
- 6909.19.90.00Appareils et articles pour usages chimiques ou autres : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N286607 U.S. CBP
The tariff classification of ceramic balls from South Korea.
Notes légales
Le numéro tarifaire 6909.19.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6909.19 (appareils et articles pour usages chimiques ou autres : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3 % à 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6909.19 pour 93 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6909.19.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6909.19, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (63 M $US), devant la Chine.