Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6909.90

6909.90.00.10

6909.90.00.10 : Sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6909 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique.
  2. 6909.90.00 Autres
  3. 6909.90.00.10 Sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6909.90 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 6909.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6909.90.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6909.90, appareils et articles pour usages chimiques ou autres : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6909.90 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6909.90.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6909.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1 M $US).

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