Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6911.10

6911.10.10.00

6911.10.10.00 : Vaisselle en porcelaine : Articles de table non décorés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions

Vaisselle en porcelaine

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine.
  2. 6911.10 Articles pour le service de la table ou de la cuisine
  3. 6911.10.10 Articles de table non décorés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions
  4. 6911.10.10.00 Articles de table non décorés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6911.10 Articles pour le service de la table ou de la cuisine

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 6 % – 26 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 12,9 % Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Japon 2,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6911.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H320944 U.S. CBP 8 septembre 2025 · 6911.10.10.00

    Protest and Application for Further Review (AFR) No. 5206-21-100466 ; Classification of Hotel and Restaurant Porcelain Tableware

  • N347310 U.S. CBP 22 avril 2025 · 6911.10.80.10

    The tariff classification of a ceramic-handled cup, a ballpoint pen, and a miniature plastic ball from China

  • N303061 U.S. CBP 15 mars 2019 · 6911.10.80.10

    The tariff classification of spice grinders from China.

  • N303032 U.S. CBP 13 mars 2019 · 6911.10.52.00

    The tariff classification of porcelain and slate serving platters from China.

  • 600011074 HMRC 16 décembre 2024 – 15 décembre 2027 · 6911 10 00 90

    The product is a black porcelain mug that has a printed bee design. The mug is made from porcelain and the handle of the mug is connected by clay. It is glazed, the decal is attached, then it is fired in a kiln. The mug holds a capacity of 340mls and is dishwasher and microwave safe. It is…

  • 600008893 HMRC 14 novembre 2023 – 13 novembre 2026 · 6911 10 00 90

    A plain white ceramic soup/cereal bowl, declared to be of porcelain- dishwasher and microwave safe. 150mm circumference.

  • 600008892 HMRC 13 novembre 2023 – 12 novembre 2026 · 6911 10 00 90

    A plain white ceramic dinner plate - declared to be of porcelain - 270mm mm circumference. Dishwasher and microwave safe.

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Le numéro tarifaire 6911.10.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6911.10 (articles pour le service de la table ou de la cuisine).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 6 % à 26 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6911.10 pour 118 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 4e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6911.10.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6911.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (93 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6911.10, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)