Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6913.90
6913.90.90.00 : Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique : autres
Statuettes et décors en céramique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique.
- 6913.90 Autres
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Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6913.90 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 6913.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365379 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic decoration from China
- N365023 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic decoration from China
- N364220 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic picture frame from China
- N359826 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic decoration from China
- 600010099 HMRC
A group of ten earthenware ceramic vases, circa 1955, hand-made by designers Jacques Ruelland and Dani Ruelland.
- 600009902 HMRC
Pair of 'Lesbos’ pots, circa 1996. These 'Lesbos' pots are presently in Athens and shortly due to be transported to London in February to be offered at auction. The 'Lesbos' pots were made Paris-based design duo of French interior designer Elizabeth Garouste, who designed stage sets and costumes…
36 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 6913.90.90.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6913.90 (statuettes et autres objets d'ornementation en céramique : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6913.90 pour 37 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6913.90.90.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6913.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (24 M $US), devant les États-Unis.