Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7007.19

7007.19.00.20

7007.19.00.20 : Verre trempé (hors véhicules) : Autres, colorés dans la masse

Verre trempé (hors véhicules)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.
  2. 70071 Verres trempés :
  3. 7007.19.00 Autres
  4. 7007.19.00.20 Autres, colorés dans la masse

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7007.19 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés : verres trempés, autres

Lignes tarifaires (Canada) : 7007.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336478 U.S. CBP 4 mars 2024 · 7007.19.00.00

    The tariff classification and country of origin of two glass screen protectors

  • N336020 U.S. CBP 17 novembre 2023 · 7007.19.00.00

    The tariff classification of glass panels from China

  • N333647 U.S. CBP 15 novembre 2023 · 7007.19.00.00

    The tariff classification of a glass sheet from China ; The applicability of subheading 9802.00.80, Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) ; Partial duty exemption for U.S. origin ethylene tetrafluoroethylene (ETFE).

  • N307558 U.S. CBP 10 novembre 2020 · 7007.19.00.0

    The tariff classification of glass screen protectors from China

  • 600010134 HMRC 22 mai 2024 – 21 mai 2027 · 7007 19 80 95

    A screen protector for a smartwatch. It is made from tempered glass and polycarbonate material. It is robust and waterproof, providing complete protection from scratches and bumps. It comes in sizes 38mm, 40mm and 42mm and various colours.

  • 600010278 HMRC 30 avril 2024 – 29 avril 2027 · 7007 19 80 95

    A sheet of glass. The glass is toughened (tempered) safety glass without enamelling and fully transparent. The glass size is 1910 x 1100mm x 12 mm thick and will be used to make outdoor balustrades. The glass sheet comes palletised individually.

  • 600010133 HMRC 27 mars 2024 – 26 mars 2027 · 7007 19 80 95

    A Screen Protector for a Mobile Phone. It is made of tempered glass and is engineered to absorb shock. The protector is also scratch resistant to prevent damage. It is a rectangle shape designed to fit a particular model of mobile telephone.

  • 600009348 HMRC 13 décembre 2023 – 12 décembre 2026 · 7007 19 20 00

    The toughened glass (monolithic) is used as part of a balustrade to guard a balcony edge, or as a privacy screen. The glass has been made by heat and is treated to make it much stronger. This glass may have a sand blasted or etched finish or solid colour coating to make it opaque or semi opaque.…

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7007.19.00.20 est l’une des 4 lignes de la sous-position 7007.19, verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MTK.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7007.19 pour 88 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7007.19.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MTK. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7007.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (42 M $US), devant les États-Unis.

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