Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7014.00

7014.00.00.90

7014.00.00.90 : Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7014.00.00 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 70.15), non travaillés optiquement.
  2. 7014.00.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7014.00 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement

UE 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 3,3 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7014.00

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le numéro tarifaire 7014.00.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7014.00 (verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis va de 3,3 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7014.00 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7014.00.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7014.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant le Royaume-Uni.

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