Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7020.00

7020.00.10.00

7020.00.10.00 : Autres ouvrages en verre : Devant servir à la fabrication d'articles en verre taillé ou décoratif ; Verrerie ayant un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C ; Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide

Autres ouvrages en verre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7020.00 Autres ouvrages en verre.
  2. 7020.00.10 Devant servir à la fabrication d'articles en verre taillé ou décoratif ; Verrerie ayant un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C ; Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide
  3. 7020.00.10.00 Devant servir à la fabrication d'articles en verre taillé ou décoratif ; Verrerie ayant un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C ; Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7020.00 Autres ouvrages en verre

UE Exemption – 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3 % Turquie Exemption – 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis Exemption – 6,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % – 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % Argentine 9 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 12 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (Canada) : 7020.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355647 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 7020.00.60.00

    The tariff classification of agglomerated slabs from Israel and Vietnam

  • N356744 U.S. CBP 22 décembre 2025 · 7020.00.60.00

    The tariff classification of a glass sphere from China.

  • N342719 U.S. CBP 17 octobre 2024 · 7020.00.60.00

    The tariff classification of an agglomerated glass slab from Vietnam

  • N340084 U.S. CBP 19 juillet 2024 · 7020.00.60.00

    The tariff classification of agglomerated glass slabs from China

  • 600011366 HMRC 12 septembre 2024 – 11 septembre 2027 · 7020 00 80 00

    The product is made of polished synthetic quartz or other glass material in squares with worked, bevelled edges. Size varies between 4 x 4 x 0.06 and 9 x 9 x 0.12 inches. Coated with a metal based film, for example of chromium or molybdenum. To be used as an optical absorber in the making of…

19 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7020.00.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7020.00, autres ouvrages en verre.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 9 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 9 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7020.00 pour 53 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7020.00.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7020.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (32 M $US), devant les États-Unis.

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