Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7106.92

7106.92.00.90

7106.92.00.90 : Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : autres, sous formes mi-ouvrées, autres

Argent mi-ouvré

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
  2. 71069 Autres :
  3. 7106.92.00 Sous formes mi-ouvrées
  4. 7106.92.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7106.92 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : autre, sous formes mi-ouvrées

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7106.92

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357226 U.S. CBP 15 janvier 2026 · 7106.92.10.00

    The tariff classification of silver bars from Canada, Switzerland, and the United Kingdom.

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.

2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.

3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.

Notes de chapitre : Chapitre 71 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7106.92.00.90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7106.92, argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : autre, sous formes….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en GRM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7106.92 pour 352 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7106.92.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : GRM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7106.92, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (163 M $US), devant la Bolivie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7106.92, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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