Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7222.20
7222.20.00.99 : Barres simplement obtenues ou parachevées à froid : autres
Barres inox étirées à froid
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7222.20.00 Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
- 7222.20.00.9 Autres :
- 7222.20.00.99 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7222.20 Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
Lignes tarifaires (Canada) : 7222.20
- 7222.20.00.20Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
- 7222.20.00.31Rondes, d'un diamètre de 25 mm ou plus
- 7222.20.00.32Rondes, d'un diamètre de moins de 25 mm
- 7222.20.00.39Barres simplement obtenues ou parachevées à froid : autres
- 7222.20.00.91Rondes, d'un diamètre de 25 mm ou plus
- 7222.20.00.92Rondes, d'un diamètre de moins de 25 mm
- 7222.20.00.93Barres simplement obtenues ou parachevées à froid : autres, plates
- 7222.20.00.99Barres simplement obtenues ou parachevées à froid : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345262 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel round bars from South Korea
- N340744 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel round bars from Taiwan
- N314570 U.S. CBP
The tariff classification of various steel bars from China, Ukraine or Slovenia
- N303425 U.S. CBP
The tariff classification of steel bars from Slovenia
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 7222.20.00.99 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7222.20 (barres simplement obtenues ou parachevées à froid).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7222.20 pour 83 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7222.20.00.99 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7222.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (44 M $US), devant l’Italie.