Sous-position · Chapitre 72 · Position 7222
7222.20 : Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
Barres inox étirées à froid
La sous-position SH 7222.20 – barres inox étirées à froid – relève de la position 7222, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7222 20 Barres simplement obtenues ou parachevées à froid:
- de section circulaire:
- d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids:
- 7222 20 11 2,5 % ou plus de nickel Exemption—
- 7222 20 19 moins de 2,5 % de nickel Exemption—
- d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids:
- 7222 20 21 2,5 % ou plus de nickel Exemption—
- 7222 20 29 moins de 2,5 % de nickel Exemption—
- d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids:
- 7222 20 31 2,5 % ou plus de nickel Exemption—
- 7222 20 39 moins de 2,5 % de nickel Exemption—
- autres, contenant en poids:
- 7222 20 81 2,5 % ou plus de nickel Exemption—
- 7222 20 89 moins de 2,5 % de nickel Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Chine, Royaume-Uni, Inde, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé : autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 208,5 M € | 54,9 % | -15,7 % |
 Suisse | 63,9 M € | 16,8 % | +6,1 % |
 Royaume-Uni | 34,1 M € | 9 % | -40,4 % |
 États-Unis | 27,1 M € | 7,1 % | -14,9 % |
 Brésil | 16,8 M € | 4,4 % | -3 % |
 Taïwan | 12,8 M € | 3,4 % | -24,5 % |
 Chine | 6,3 M € | 1,7 % | -54,6 % |
 Ukraine | 2,7 M € | 0,7 % | +45,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 232 k $US232 k $US+13 M $US+93 M $US+> 281 M $US
Exportations : 104
- Italie : 839 M $US
- Inde : 541 M $US
- Allemagne : 403 M $US
- États-Unis : 281 M $US
- Taïwan : 228 M $US
- Espagne : 218 M $US
- France : 201 M $US
- Autriche : 178 M $US
- Chine : 176 M $US
- Japon : 169 M $US
- Suisse : 93 M $US
- Royaume-Uni : 63 M $US
- Suède : 38 M $US
- Brésil : 36 M $US
- Pays-Bas : 32 M $US
- Portugal : 31 M $US
- Luxembourg : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 26 M $US
- Slovénie : 26 M $US
- Ukraine : 21 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Canada : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Oman : 5 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Israël : 933 k $US
- Russie : 693 k $US
- Estonie : 658 k $US
- Australie : 654 k $US
- Irlande : 454 k $US
- Slovaquie : 444 k $US
- Indonésie : 359 k $US
- Grèce : 260 k $US
- Croatie : 259 k $US
- Afrique du Sud : 232 k $US
- Philippines : 163 k $US
- Serbie : 160 k $US
- Côte d’Ivoire : 123 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 95 k $US
- Lettonie : 86 k $US
- Ouganda : 78 k $US
- Colombie : 78 k $US
- Kazakhstan : 76 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 263 k $US263 k $US+9 M $US+65 M $US+> 137 M $US
Importations : 182
- Allemagne : 597 M $US
- États-Unis : 477 M $US
- Chine : 215 M $US
- Royaume-Uni : 199 M $US
- Italie : 154 M $US
- France : 137 M $US
- Turquie : 126 M $US
- Thaïlande : 113 M $US
- Pologne : 112 M $US
- Pays-Bas : 108 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Canada : 83 M $US
- Mexique : 82 M $US
- Espagne : 72 M $US
- Tchéquie : 71 M $US
- Suède : 71 M $US
- Émirats arabes unis : 66 M $US
- Inde : 65 M $US
- Brésil : 61 M $US
- Corée du Sud : 59 M $US
- Malaisie : 58 M $US
- Autriche : 54 M $US
- Danemark : 53 M $US
- Viêt Nam : 50 M $US
- Belgique : 43 M $US
- Singapour : 38 M $US
- Israël : 35 M $US
- Argentine : 35 M $US
- Indonésie : 34 M $US
- Russie : 33 M $US
- Roumanie : 31 M $US
- Hongrie : 28 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Norvège : 22 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 M $US
- Finlande : 20 M $US
- Japon : 20 M $US
- Australie : 20 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Taïwan : 18 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Gambie : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 839 M $US | 22,1 % |
| 2 | Inde | 541 M $US | 14,2 % |
| 3 |  Allemagne | 403 M $US | 10,6 % |
| 4 | États-Unis | 281 M $US | 7,4 % |
| 5 | Taïwan | 228 M $US | 6 % |
| 6 |  Espagne | 218 M $US | 5,7 % |
| 7 |  France | 201 M $US | 5,3 % |
| 8 |  Autriche | 178 M $US | 4,7 % |
| 9 | Chine | 176 M $US | 4,6 % |
| 10 | Japon | 169 M $US | 4,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 597 M $US | 15,7 % |
| 2 | États-Unis | 477 M $US | 12,6 % |
| 3 | Chine | 215 M $US | 5,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 199 M $US | 5,2 % |
| 5 | Italie | 154 M $US | 4,1 % |
| 6 | France | 137 M $US | 3,6 % |
| 7 | Turquie | 126 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Thaïlande | 113 M $US | 3 % |
| 9 |  Pologne | 112 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Pays-Bas | 108 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 51pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Kenya, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 10 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4,4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4,4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 4,4 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 1,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67634 Bars & rods of iron/steel, not further worked than cold-formed/cold-finished, of stainless steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41264 Bars and rods, cold-formed or cold-finished, of alloy steel (except bars or rods of high-speed steel or silico-manganese steel)
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7222.20 | inchangé |
| 2012 | 7222.20 | inchangé |
| 2007 | 7222.20 | inchangé |
| 2002 | 7222.20 | inchangé |
| 1996 | 7222.20 | inchangé |
| 1992 | 7222.20, 7222.40 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7222 20 Other bars and rods of stainless steel, not further worked than cold-formed or cold-finished
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 3,62 | — | 3,62 |
| Algérie | 3,3 | — | 3,3 |
| Argentine | 3,23 | — | 3,23 |
| Australie | 3,52 | — | 3,52 |
| Azerbaïdjan | 2,57 | — | 2,57 |
| Bosnie-Herzégovine | 3,27 | — | 3,27 |
| Brésil | 3,34 | — | 3,34 |
| Canada | 3,05 | — | 3,05 |
| Chili | 2,95 | — | 2,95 |
| Chine | 5,59 | — | 5,59 |
| Colombie | 3,08 | — | 3,08 |
| Corée du Sud | 3,65 | — | 3,65 |
| États-Unis | 3,27 | — | 3,27 |
| Inde | 6,48 | — | 6,48 |
| Indonésie | 8,69 | — | 8,69 |
| Iran | 3,2 | — | 3,2 |
| Japon | 3,36 | — | 3,36 |
| Kazakhstan | 4,61 | — | 4,61 |
| Macédoine du Nord | 2,91 | — | 2,91 |
| Mexique | 3,31 | — | 3,31 |
| Myanmar (Birmanie) | 3,13 | — | 3,13 |
| Nouvelle-Zélande | 3,36 | — | 3,36 |
| Ouzbékistan | 3,12 | — | 3,12 |
| Philippines | 2,93 | — | 2,93 |
| Royaume-Uni | 3,11 | — | 3,11 |
| Russie | 3,18 | — | 3,18 |
 Serbie | 2,59 | — | 2,59 |
| Turquie | 5,31 | — | 5,31 |
| Ukraine | 3,11 | — | 3,11 |
| Autres pays (par défaut) | 4,82 | — | 4,82 |
avec la majoration pour 2026 : 5,302 · avec la majoration pour 2027 : 5,784 · avec la majoration pour 2028 : 6,266
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345262 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel round bars from South Korea
- N340744 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel round bars from Taiwan
- N314570 U.S. CBP
The tariff classification of various steel bars from China, Ukraine or Slovenia
- N303425 U.S. CBP
The tariff classification of steel bars from Slovenia
- N299512 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel bars from Germany
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058630 Volume Update – 6 October 2026
Trade Tariff news 8976 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058630 Volume Update – 2 October 2026
Trade Tariff news 8911 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
EU Quota 058628 Volume Update – 29 September 2026
Trade Tariff news 8777 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058630 Volume Update – 20 August 2026
Trade Tariff news 7920 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire
Residual Quota 058630 Volume Update – 3 August 2026
Trade Tariff news 7556 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 381 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1457 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7222.20 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7222.20 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7222.20 dans l’UE ont atteint 380 M € (−16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 55 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,8 Md $US (−10,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (839 M $US), puis par l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « barres simplement obtenues ou parachevées à froid » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7222.20 du Système harmonisé (position 7222), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « barres simplement obtenues ou parachevées à froid » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7222.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « barres simplement obtenues ou parachevées à froid » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7222.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « barres simplement obtenues ou parachevées à froid » ?
L’Italie, avec 839 M $US en 2024 (22,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 201 M $US (5,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 104 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « barres inox étirées à froid » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (55 %), la Suisse (17 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 380 M €.