Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8431.49

8431.49.00.92

8431.49.00.92 : Parties d'engins de chantier et de levage : De rétrocaveuses, pelles, bennes preneuses et draglines

Parties d'engins de chantier et de levage

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.
  2. 84314 De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 :
  3. 8431.49.00 Autres
  4. 8431.49.00.9 Autres :
  5. 8431.49.00.92 De rétrocaveuses, pelles, bennes preneuses et draglines

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8431.49 De machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 9 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % · 2× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8431.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364476 U.S. CBP 31 août 2026 · 8431.49.10.80

    The tariff classification of a steel cover from Spain

  • N361285 U.S. CBP 21 mai 2026 · 8431.49.90.20

    The tariff classification of shear attachments from South Korea

  • N360779 U.S. CBP 4 mai 2026 · 8431.49.90.20

    The tariff classification of a quick coupler from Sweden

  • N359263 U.S. CBP 12 mars 2026 · 8431.49.90.94

    The tariff classification of a snowplow blade and a push tube assembly from Kazakhstan

  • 600015638 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 8431 49 80 90

    The piston rod is a hard chrome-plated steel bar, precision cut to length, that attaches to the piston and extends from the cylinder through the rod-end head. The piston rod is used within various pieces of construction equipment such as bulldozer, excavators, etc.

  • 600011837 HMRC 28 novembre 2024 – 27 novembre 2027 · 8431 49 80 90

    The item is a guard railing which forms part of the external walkways of a cranes super structure. The item is a fabricated structure made from steel. It is not made of Cast Iron or Cast Steel. The item is welded to a larger walkway structure and is intended to provide safety for personnel…

  • 600011838 HMRC 28 novembre 2024 – 27 novembre 2027 · 8431 49 80 90

    A Spiral Staircase used to access the crane operators cab from the main control room. It is made from LH355-40 Steel, and is fabricated. It is shipped loose.

  • 600011840 HMRC 28 novembre 2024 – 27 novembre 2027 · 8431 49 80 90

    Heavy Duty Axle specifically designed for vehicles that moves loads. The Axle is used in the manufacture of a harbour crane as part of the wheel set driven. It is made out of Steel and has moving parts.

26 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8431.49.00.92 est l’une des 10 lignes de la sous-position 8431.49, de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8431.49 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8431.49.00.92 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8431.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (725 M $US), devant la Chine.

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