Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8481.30

8481.30.00.19

8481.30.00.19 : Clapets anti-retour : Actionnés à la main : autres

Clapets anti-retour

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
  2. 8481.30.00 Clapets et soupapes de retenue
  3. 8481.30.00.1 Actionnés à la main (à l'exception des clapets et soupapes de retenue à engrenages multiples, à chaîne ou à poulie et des raccords munis de dispositifs de robinetterie avec soupapes) :
  4. 8481.30.00.19 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8481.30 Clapets et soupapes de retenue

Lignes tarifaires (Canada) : 8481.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360602 U.S. CBP 30 avril 2026 · 8481.30.90.00

    The tariff classification of a valve from South Korea

  • N345754 U.S. CBP 25 février 2025 · 8481.30.90.00

    The tariff classification of a four-piece endoscope kit from China

  • N331237 U.S. CBP 24 mars 2023 · 8481.30.20.90

    The tariff classification of Damper Units from Canada

  • H310746 U.S. CBP 3 février 2021 · 8481.30.20

    Application for Further Review of Protest No. 1703-20-103344 ; Classification of Automobile Bracket Lifts, Bracket Clamps, Bracket Cable Mountings, Backplate Assemblies, and Breather Assemblies.

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8481.30.00.19 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8481.30, clapets et soupapes de retenue.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis va de 3 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8481.30 pour 153 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8481.30.00.19 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8481.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (102 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8481.30, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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