Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8481.40

8481.40.00.92

8481.40.00.92 : Soupapes de sûreté : Autres, à commande hydraulique

Soupapes de sûreté

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
  2. 8481.40.00 Soupapes de trop-plein ou de sûreté
  3. 8481.40.00.9 Autres :
  4. 8481.40.00.92 Autres, à commande hydraulique

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8481.40 Soupapes de trop-plein ou de sûreté

UE 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8481.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348559 U.S. CBP 15 mai 2025 · 8481.40.00.00

    The tariff classification of a blowout preventer from Canada

  • H301538 U.S. CBP 22 juillet 2019 · 8481.40.00

    Request for Reconsideration of NY N012323, NY N161399, and NY N006439 ; Classification of Manifold and Tank Fitting Packages

  • 600012762 HMRC 21 mai 2025 – 20 mai 2028 · 8481 40 90 90

    A safety gas valve which is made of aluminium. It is used for efficient and safe gas flow control. It has an inlet and outlet suitable for flange connection. It has an operating voltage of 240v. Max operating pressure 30 mbar with Pilot flow 0,1 m3/h (min).

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du n° 846520, le terme «centres d’usinage» s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage.

2. Au sens du no 847149, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).

3. Au sens du n° 848120, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques» les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur» dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 848120 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481.

4. Le no 848240 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8481.40.00.92 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8481.40, soupapes de trop-plein ou de sûreté.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8481.40 pour 184 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8481.40.00.92 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8481.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (144 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8481.40, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

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