Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8529.90

8529.90.10.00

8529.90.10.00 : Parties de téléviseurs, moniteurs et caméras : Assemblages de circuits imprimés

Parties de téléviseurs, moniteurs et caméras

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28.
  2. 8529.90 Autres
  3. 8529.90.10 Assemblages de circuits imprimés
  4. 8529.90.10.00 Assemblages de circuits imprimés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8529.90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres

UE Exemption – 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Turquie 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 31 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Brésil 7,2 % – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8529.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360830 U.S. CBP 30 avril 2026 · 8529.90.87.00

    The tariff classification of camera parts and the country of origin of camera parts imported separately and imported together as a video scope camera

  • N358365 U.S. CBP 27 février 2026 · 8529.90.97.60

    The tariff classification of radio remote control key fob parts from Mexico

  • N310939 U.S. CBP 17 avril 2020 · 8529.90.99.00

    The tariff classification of Light Emitting Diode (LED) video wall tiles, LED modules, and hanging trusses from China

  • N303748 U.S. CBP 15 avril 2019 · 8529.90.97.60

    The tariff classification of parts of a radio remote control apparatus from China

  • 600014785 HMRC 6 mars 2026 – 5 mars 2029 · 8529 90 96 00

    Side grip designed to attached to a digital film camera. Includes black padded hand strap attached to a grooved black plate which has the company logo. Side grip includes record start/stop button and assignable zoom rocker switch.

  • 600012291 HMRC 30 janvier 2025 – 29 janvier 2028 · 8529 90 96 00

    Loudspeaker cabinet. A cabinet that houses a loudspeaker, made from stainless steel. This is used for a component of a sonar 2008 system, used for underwater telephone and is fitted for both surface and submarine vessels. It allows you to hear and receive signal sound. Loudspeaker is driven by a…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9013.90.

Dans le tarif des douanes du Canada, 8529.90.10.00 est l’une des 7 lignes de la sous-position 8529.90, parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8529.90 pour 329 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8529.90.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8529.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (114 M $US), devant la Chine.

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