Sous-position · Chapitre 85 · Position 8529

8529.90

8529.90 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres

Parties de téléviseurs, moniteurs et caméras

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8529.90 – parties de téléviseurs, moniteurs et caméras – relève de la position 8529, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 3 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8529 90 autres:
  2. 8529 90 15 Modules de diodes électroluminescentes organiques et panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des nos 852872 ou 852873 3 %—
  3. autres:
  4. 8529 90 30 Assemblages électroniques Exemption—
  5. autres:
  6. 8529 90 93 pour appareils des nos 8527 et 8528 Exemption—
  7. 8529 90 96 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 4 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois4,2 Md €-2,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation29,57 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 332,2 M €févr. 2024 : 330,2 M €mars 2024 : 335 M €avr. 2024 : 376,5 M €mai 2024 : 365,3 M €juin 2024 : 406,4 M €juil. 2024 : 337,1 M €août 2024 : 369,5 M €sept. 2024 : 389,1 M €oct. 2024 : 432,6 M €nov. 2024 : 382,7 M €déc. 2024 : 304,2 M €janv. 2025 : 385,4 M €févr. 2025 : 315,6 M €mars 2025 : 334,8 M €avr. 2025 : 371,5 M €mai 2025 : 327,8 M €juin 2025 : 323,4 M €juil. 2025 : 332,4 M €août 2025 : 357,2 M €sept. 2025 : 408,6 M €oct. 2025 : 421,7 M €nov. 2025 : 334,9 M €déc. 2025 : 261,8 M €janv. 2026 : 321,6 M €févr. 2026 : 301,5 M €mars 2026 : 371,5 M €avr. 2026 : 316,6 M €mai 2026 : 372,2 M €juin 2026 : 342,7 M €juil. 2026 : 327,2 M €août 2026 : 384 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 2,6 Md € 61,8 % -8 %
Viêt Nam 478,1 M € 11,5 % +93,5 %
États-Unis 270,8 M € 6,5 % +7,6 %
Corée du Sud 125 M € 3 % +3,3 %
Taïwan 114,1 M € 2,7 % -46,2 %
Royaume-Uni 101,1 M € 2,4 % -12,2 %
Malaisie 84,3 M € 2 % +74,2 %
Inde 62,3 M € 1,5 % -1,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 31 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Brésil 7,2 % – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

8529.90 · 56,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 175 k $US175 k $US+15 M $US+253 M $US+> 1,3 Md $US

Exportations : 193
  1. Chine : 19,4 Md $US
  2. Viêt Nam : 11 Md $US
  3. Corée du Sud : 10,2 Md $US
  4. États-Unis : 1,5 Md $US
  5. Japon : 1,3 Md $US
  6. Taïwan : 1,3 Md $US
  7. Hongrie : 1,1 Md $US
  8. Malaisie : 1,1 Md $US
  9. Philippines : 1 Md $US
  10. Allemagne : 998 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 924 M $US
  12. Thaïlande : 731 M $US
  13. Portugal : 487 M $US
  14. France : 396 M $US
  15. Pays-Bas : 387 M $US
  16. Mexique : 364 M $US
  17. Pologne : 323 M $US
  18. Italie : 319 M $US
  19. Royaume-Uni : 318 M $US
  20. Canada : 253 M $US
  21. Indonésie : 225 M $US
  22. Suède : 223 M $US
  23. Israël : 213 M $US
  24. Tchéquie : 208 M $US
  25. Singapour : 200 M $US
  26. Espagne : 189 M $US
  27. Belgique : 158 M $US
  28. Inde : 155 M $US
  29. Slovaquie : 119 M $US
  30. Laos : 95 M $US
  31. Autriche : 79 M $US
  32. Roumanie : 69 M $US
  33. Suisse : 66 M $US
  34. Danemark : 65 M $US
  35. Arabie saoudite : 41 M $US
  36. Irlande : 40 M $US
  37. Norvège : 38 M $US
  38. Bulgarie : 36 M $US
  39. Turquie : 33 M $US
  40. Lituanie : 30 M $US
  41. Australie : 30 M $US
  42. Finlande : 21 M $US
  43. Égypte : 20 M $US
  44. Grèce : 19 M $US
  45. Serbie : 19 M $US
  46. Russie : 18 M $US
  47. Croatie : 18 M $US
  48. Brésil : 15 M $US
  49. Afrique du Sud : 14 M $US
  50. Émirats arabes unis : 10 M $US
  51. Estonie : 9 M $US
  52. Lettonie : 9 M $US
  53. Colombie : 8 M $US
  54. Cambodge : 7 M $US
  55. Slovénie : 6 M $US
  56. Nouvelle-Zélande : 6 M $US
  57. Maroc : 5 M $US
  58. Myanmar (Birmanie) : 4 M $US
  59. République centrafricaine : 3 M $US
  60. Ukraine : 3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 19,4 Md $US 34,5 %
2 Viêt Nam 11 Md $US 19,6 %
3 Corée du Sud 10,2 Md $US 18,3 %
4 États-Unis 1,5 Md $US 2,8 %
5 Japon 1,3 Md $US 2,4 %
6 Taïwan 1,3 Md $US 2,3 %
7 Hongrie 1,1 Md $US 2 %
8 Malaisie 1,1 Md $US 2 %
9 Philippines 1 Md $US 1,9 %
10 Allemagne 998 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 15,6 Md $US 27,8 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 5,2 Md $US 9,3 %
3 Inde 4,5 Md $US 8 %
4 Viêt Nam 4,1 Md $US 7,4 %
5 Mexique 2,8 Md $US 5,1 %
6 États-Unis 2,8 Md $US 5 %
7 Allemagne 2,7 Md $US 4,9 %
8 Corée du Sud 2 Md $US 3,6 %
9 Pologne 1,6 Md $US 2,9 %
10 Japon 1,6 Md $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 39pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Kiribati, Algérie

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 3,3 % 0 % – 20 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 5,7 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 3,5 % 0 % – 15 % 2023
Aruba 17 % 12 % – 22 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 12 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 21 % 5 % – 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 0,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 4 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 3,3 % 0 % – 20 % 2023
Brésil 8 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 4 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 4,7 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 1,6 % 0 % – 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 8,8 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 3,3 % 0 % – 20 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 10 % 0 % – 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 9 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 7,5 % – 15 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Iran 12 % 5 % – 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 1,3 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 2,1 % 0 % – 13 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 0,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 37 % 0 % – 60 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 3,3 % 0 % – 20 % 2023
Liban 13 % 5 % – 30 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 1,7 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6 % 0 % – 8 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 25 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 11 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 3,3 % 0 % – 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Nicaragua 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0,9 % 0 % – 5 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 6,1 % 5 % – 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 13 % 0 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 1 % 0 % – 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 1,7 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 17 % 14 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 7,5 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 0 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 20 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5,5 % 0 % – 10 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 10 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 4,9 % 0 % – 13 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2,6 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0,6 % 0 % – 3 % 2023
Uruguay 0,9 % 0 % – 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 8 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 1 % 0 % – 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 2,5 % 0 % – 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 0,1 % – 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
76493 Parts & accessories suitable for use solely/principally with the apparatus & equipment of groups 761 & 762 & subgroups 764.3 & 764.8
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 611220
Produit CPC 2.1
43220 Pumps for liquids ; liquid elevators
43252 Parts for the goods of subclass 43220
43230 Air or vacuum pumps ; air or other gas compressors
44815 Fans and ventilating or recycling hoods of the domestic type
Activité CITI Rév. 4
2813 Fabrication d’autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie
2750 Fabrication d’appareils ménagers
2819 Fabrication d’autres machines d’usage général
2815 Fabrication de fours et de brûleurs

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178413.11, 8413.19, 8413.20, 8413.30, 8413.40, 8413.50, 8413.60, 8413.70, 8413.81, 8413.82, 8413.91, 8413.92, 8414.10, 8414.20, 8414.30, 8414.40, 8414.51, 8414.59, 8414.60, 8414.80, 8414.90, 8415.10, 8415.20, 8415.81, 8415.82, 8415.83, 8415.90, 8417.10, 8417.20, 8417.80, 8417.90, 8418.10, 8418.21, 8418.29, 8418.30, 8418.40, 8418.50, 8418.61, 8418.69, 8418.91, 8418.99, 8419.11, 8419.19, 8419.20, 8419.31, 8419.32, 8419.39, 8419.40, 8419.50, 8419.60, 8419.81, 8419.89, 8419.90, 8421.11, 8421.12, 8421.19, 8421.21, 8421.22, 8421.23, 8421.29, 8421.31, 8421.39, 8421.91, 8421.99, 8422.11, 8422.19, 8422.20, 8422.30, 8422.40, 8422.90, 8423.10, 8423.20, 8423.30, 8423.81, 8423.82, 8423.89, 8423.90, 8424.10, 8424.20, 8424.30, 8424.41, 8424.49, 8424.82, 8424.89, 8424.90, 8431.10, 8431.20, 8431.31, 8431.39, 8431.41, 8431.42, 8431.43, 8431.49, 8436.10, 8436.21, 8436.29, 8436.80, 8436.91, 8436.99, 8438.10, 8438.20, 8438.30, 8438.40, 8438.50, 8438.60, 8438.80, 8438.90, 8441.10, 8441.20, 8441.30, 8441.40, 8441.80, 8441.90, 8443.11, 8443.12, 8443.13, 8443.14, 8443.15, 8443.16, 8443.17, 8443.19, 8443.31, 8443.32, 8443.39, 8443.91, 8443.99, 8448.11, 8448.19, 8448.20, 8448.31, 8448.32, 8448.33, 8448.39, 8448.42, 8448.49, 8448.51, 8448.59, 8450.11, 8450.12, 8450.19, 8450.20, 8450.90, 8451.10, 8451.21, 8451.29, 8451.30, 8451.40, 8451.50, 8451.80, 8451.90, 8452.10, 8452.21, 8452.29, 8452.30, 8452.90, 8466.10, 8466.20, 8466.30, 8466.91, 8466.92, 8466.93, 8466.94, 8473.21, 8473.29, 8473.30, 8473.40, 8473.50, 8475.10, 8475.21, 8475.29, 8475.90, 8476.21, 8476.29, 8476.81, 8476.89, 8476.90, 8477.10, 8477.20, 8477.30, 8477.40, 8477.51, 8477.59, 8477.80, 8477.90, 8478.10, 8478.90, 8479.10, 8479.20, 8479.30, 8479.40, 8479.50, 8479.60, 8479.71, 8479.79, 8479.81, 8479.82, 8479.89, 8479.90, 8486.10, 8486.20, 8486.30, 8486.40, 8486.90, 8503.00, 8504.10, 8504.21, 8504.22, 8504.23, 8504.31, 8504.32, 8504.33, 8504.34, 8504.40, 8504.50, 8504.90, 8508.11, 8508.19, 8508.60, 8508.70, 8509.40, 8509.80, 8509.90, 8510.10, 8510.20, 8510.30, 8510.90, 8512.10, 8512.20, 8512.30, 8512.40, 8512.90, 8514.10, 8514.20, 8514.30, 8514.40, 8514.90, 8516.10, 8516.21, 8516.29, 8516.31, 8516.32, 8516.33, 8516.40, 8516.50, 8516.60, 8516.71, 8516.72, 8516.79, 8516.80, 8516.90, 8517.11, 8517.12, 8517.18, 8517.61, 8517.62, 8517.69, 8517.70, 8518.10, 8518.21, 8518.22, 8518.29, 8518.30, 8518.40, 8518.50, 8518.90, 8522.10, 8522.90, 8529.10, 8529.90, 8530.10, 8530.80, 8530.90, 8531.10, 8531.20, 8531.80, 8531.90, 8538.10, 8538.90, 8543.10, 8543.20, 8543.30, 8543.70, 8543.90, 8548.10, 8548.90, 8607.11, 8607.12, 8607.19, 8607.21, 8607.29, 8607.30, 8607.91, 8607.99, 8708.10, 8708.21, 8708.29, 8708.30, 8708.40, 8708.50, 8708.70, 8708.80, 8708.91, 8708.92, 8708.93, 8708.94, 8708.95, 8708.99, 8714.10, 8714.20, 8714.91, 8714.92, 8714.93, 8714.94, 8714.95, 8714.96, 8714.99, 8716.10, 8716.20, 8716.31, 8716.39, 8716.40, 8716.80, 8716.90, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8805.10, 8805.21, 8805.29, 9005.10, 9005.80, 9005.90, 9006.30, 9006.40, 9006.51, 9006.52, 9006.53, 9006.59, 9006.61, 9006.69, 9006.91, 9006.99, 9007.10, 9007.20, 9007.91, 9007.92, 9008.50, 9008.90, 9010.10, 9010.50, 9010.60, 9010.90, 9011.10, 9011.20, 9011.80, 9011.90, 9012.10, 9012.90, 9013.10, 9013.20, 9013.80, 9013.90, 9014.10, 9014.20, 9014.80, 9014.90, 9015.10, 9015.20, 9015.30, 9015.40, 9015.80, 9015.90, 9017.10, 9017.20, 9017.30, 9017.80, 9017.90, 9018.11, 9018.12, 9018.13, 9018.14, 9018.19, 9018.20, 9018.31, 9018.32, 9018.39, 9018.41, 9018.49, 9018.50, 9018.90, 9019.10, 9019.20, 9020.00, 9021.10, 9021.21, 9021.29, 9021.31, 9021.39, 9021.40, 9021.50, 9021.90, 9022.12, 9022.13, 9022.14, 9022.19, 9022.21, 9022.29, 9022.30, 9022.90, 9023.00, 9024.10, 9024.80, 9024.90, 9025.11, 9025.19, 9025.80, 9025.90, 9026.10, 9026.20, 9026.80, 9026.90, 9027.10, 9027.20, 9027.30, 9027.50, 9027.80, 9027.90, 9028.10, 9028.20, 9028.30, 9028.90, 9029.10, 9029.20, 9029.90, 9030.10, 9030.20, 9030.31, 9030.32, 9030.33, 9030.39, 9030.40, 9030.82, 9030.84, 9030.89, 9030.90, 9031.10, 9031.20, 9031.41, 9031.49, 9031.80, 9031.90, 9032.10, 9032.20, 9032.81, 9032.89, 9032.90, 9033.00, 9503.00, 9504.20, 9504.30, 9504.40, 9504.50, 9504.90, 9505.10, 9505.90, 9506.11, 9506.12, 9506.19, 9506.21, 9506.29, 9506.31, 9506.32, 9506.39, 9506.40, 9506.51, 9506.59, 9506.61, 9506.62, 9506.69, 9506.70, 9506.91, 9506.99modifié
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19923823.90, 7204.21, 7204.29, 7204.30, 7204.49, 7404.00, 7503.00, 7802.00, 7902.00, 8107.10, 8413.11, 8413.19, 8413.20, 8413.30, 8413.40, 8413.50, 8413.60, 8413.70, 8413.81, 8413.82, 8413.91, 8413.92, 8414.10, 8414.20, 8414.30, 8414.40, 8414.51, 8414.59, 8414.60, 8414.80, 8414.90, 8415.10, 8415.81, 8415.82, 8415.83, 8415.90, 8417.10, 8417.20, 8417.80, 8417.90, 8418.10, 8418.21, 8418.22, 8418.29, 8418.30, 8418.40, 8418.50, 8418.61, 8418.69, 8418.91, 8418.99, 8419.11, 8419.19, 8419.20, 8419.31, 8419.32, 8419.39, 8419.40, 8419.50, 8419.60, 8419.81, 8419.89, 8419.90, 8421.11, 8421.12, 8421.19, 8421.21, 8421.22, 8421.23, 8421.29, 8421.31, 8421.39, 8421.91, 8421.99, 8422.11, 8422.19, 8422.20, 8422.30, 8422.40, 8422.90, 8423.10, 8423.20, 8423.30, 8423.81, 8423.82, 8423.89, 8423.90, 8424.10, 8424.20, 8424.30, 8424.81, 8424.89, 8424.90, 8428.39, 8428.90, 8431.10, 8431.20, 8431.31, 8431.39, 8431.41, 8431.42, 8431.43, 8431.49, 8436.10, 8436.21, 8436.29, 8436.80, 8436.91, 8436.99, 8438.10, 8438.20, 8438.30, 8438.40, 8438.50, 8438.60, 8438.80, 8438.90, 8441.10, 8441.20, 8441.30, 8441.40, 8441.80, 8441.90, 8443.11, 8443.12, 8443.19, 8443.21, 8443.29, 8443.30, 8443.40, 8443.50, 8443.60, 8443.90, 8448.11, 8448.19, 8448.20, 8448.31, 8448.32, 8448.33, 8448.39, 8448.41, 8448.42, 8448.49, 8448.51, 8448.59, 8450.11, 8450.12, 8450.19, 8450.20, 8450.90, 8451.10, 8451.21, 8451.29, 8451.30, 8451.40, 8451.50, 8451.80, 8451.90, 8452.10, 8452.21, 8452.29, 8452.30, 8452.40, 8452.90, 8456.10, 8456.20, 8456.30, 8456.90, 8462.21, 8462.29, 8464.10, 8464.20, 8464.90, 8465.99, 8466.10, 8466.20, 8466.30, 8466.91, 8466.92, 8466.93, 8466.94, 8469.10, 8471.92, 8471.99, 8472.90, 8473.10, 8473.21, 8473.29, 8473.30, 8473.40, 8475.10, 8475.20, 8475.90, 8476.11, 8476.19, 8476.90, 8477.10, 8477.20, 8477.30, 8477.40, 8477.51, 8477.59, 8477.80, 8477.90, 8478.10, 8478.90, 8479.10, 8479.20, 8479.30, 8479.40, 8479.81, 8479.82, 8479.89, 8479.90, 8480.71, 8503.00, 8504.10, 8504.21, 8504.22, 8504.23, 8504.31, 8504.32, 8504.33, 8504.34, 8504.40, 8504.50, 8504.90, 8506.11, 8506.12, 8506.13, 8506.19, 8506.20, 8507.10, 8507.20, 8507.30, 8507.40, 8507.80, 8508.80, 8508.90, 8509.10, 8509.20, 8509.30, 8509.40, 8509.80, 8509.90, 8510.10, 8510.20, 8510.90, 8512.10, 8512.20, 8512.30, 8512.40, 8512.90, 8514.10, 8514.20, 8514.30, 8514.40, 8514.90, 8515.19, 8515.21, 8515.29, 8515.80, 8515.90, 8516.10, 8516.21, 8516.29, 8516.31, 8516.32, 8516.33, 8516.40, 8516.50, 8516.60, 8516.71, 8516.72, 8516.79, 8516.80, 8516.90, 8517.10, 8517.20, 8517.30, 8517.40, 8517.81, 8517.82, 8517.90, 8518.10, 8518.21, 8518.22, 8518.29, 8518.30, 8518.40, 8518.50, 8518.90, 8522.10, 8522.90, 8525.10, 8525.20, 8525.30, 8527.90, 8528.10, 8528.20, 8529.10, 8529.90, 8530.10, 8530.80, 8530.90, 8531.10, 8531.20, 8531.80, 8531.90, 8538.10, 8538.90, 8542.80, 8543.10, 8543.20, 8543.30, 8543.80, 8543.90, 8548.00, 8607.11, 8607.12, 8607.19, 8607.21, 8607.29, 8607.30, 8607.91, 8607.99, 8708.10, 8708.21, 8708.29, 8708.31, 8708.39, 8708.40, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 8708.80, 8708.91, 8708.92, 8708.93, 8708.94, 8708.99, 8714.11, 8714.19, 8714.20, 8714.91, 8714.92, 8714.93, 8714.94, 8714.95, 8714.96, 8714.99, 8716.10, 8716.20, 8716.31, 8716.39, 8716.40, 8716.80, 8716.90, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 8803.90, 8805.10, 8805.20, 9005.10, 9005.80, 9005.90, 9006.10, 9006.20, 9006.30, 9006.40, 9006.51, 9006.52, 9006.53, 9006.59, 9006.61, 9006.62, 9006.69, 9006.91, 9006.99, 9007.11, 9007.19, 9007.21, 9007.29, 9007.91, 9007.92, 9008.10, 9008.20, 9008.30, 9008.40, 9008.90, 9009.11, 9009.12, 9009.21, 9009.22, 9009.30, 9009.90, 9010.10, 9010.20, 9010.30, 9010.90, 9011.10, 9011.20, 9011.80, 9011.90, 9012.10, 9012.90, 9013.10, 9013.20, 9013.80, 9013.90, 9014.10, 9014.20, 9014.80, 9014.90, 9015.10, 9015.20, 9015.30, 9015.40, 9015.80, 9015.90, 9017.10, 9017.20, 9017.30, 9017.80, 9017.90, 9018.11, 9018.19, 9018.20, 9018.31, 9018.32, 9018.39, 9018.41, 9018.49, 9018.50, 9018.90, 9019.10, 9019.20, 9020.00, 9021.11, 9021.19, 9021.21, 9021.29, 9021.30, 9021.40, 9021.50, 9021.90, 9022.11, 9022.19, 9022.21, 9022.29, 9022.30, 9022.90, 9023.00, 9024.10, 9024.80, 9024.90, 9025.11, 9025.19, 9025.20, 9025.80, 9025.90, 9026.10, 9026.20, 9026.80, 9026.90, 9027.10, 9027.20, 9027.30, 9027.40, 9027.50, 9027.80, 9027.90, 9028.10, 9028.20, 9028.30, 9028.90, 9029.10, 9029.20, 9029.90, 9030.10, 9030.20, 9030.31, 9030.39, 9030.40, 9030.81, 9030.89, 9030.90, 9031.10, 9031.20, 9031.30, 9031.40, 9031.80, 9031.90, 9032.10, 9032.20, 9032.81, 9032.89, 9032.90, 9033.00, 9501.00, 9502.10, 9502.91, 9502.99, 9503.10, 9503.20, 9503.30, 9503.41, 9503.49, 9503.50, 9503.60, 9503.70, 9503.80, 9503.90, 9504.10, 9504.20, 9504.30, 9504.40, 9504.90, 9505.10, 9505.90, 9506.11, 9506.12, 9506.19, 9506.21, 9506.29, 9506.31, 9506.32, 9506.39, 9506.40, 9506.51, 9506.59, 9506.61, 9506.62, 9506.69, 9506.70, 9506.91, 9506.99modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360830 U.S. CBP 30 avril 2026 · 8529.90.87.00

    The tariff classification of camera parts and the country of origin of camera parts imported separately and imported together as a video scope camera

  • N358365 U.S. CBP 27 février 2026 · 8529.90.97.60

    The tariff classification of radio remote control key fob parts from Mexico

  • N310939 U.S. CBP 17 avril 2020 · 8529.90.99.00

    The tariff classification of Light Emitting Diode (LED) video wall tiles, LED modules, and hanging trusses from China

  • N303748 U.S. CBP 15 avril 2019 · 8529.90.97.60

    The tariff classification of parts of a radio remote control apparatus from China

  • N298983 U.S. CBP 3 août 2018 · 8529.90.86.00

    The tariff classification of a camera grip from China

  • N282284 U.S. CBP 27 janvier 2017 · 8529.90.95.60

    The tariff classification of a touch screen display assembly

  • 600014785 HMRC 6 mars 2026 – 5 mars 2029 · 8529 90 96 00

    Side grip designed to attached to a digital film camera. Includes black padded hand strap attached to a grooved black plate which has the company logo. Side grip includes record start/stop button and assignable zoom rocker switch.

  • 600012291 HMRC 30 janvier 2025 – 29 janvier 2028 · 8529 90 96 00

    Loudspeaker cabinet. A cabinet that houses a loudspeaker, made from stainless steel. This is used for a component of a sonar 2008 system, used for underwater telephone and is fitted for both surface and submarine vessels. It allows you to hear and receive signal sound. Loudspeaker is driven by a…

10 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Droit compensateur

    Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

    FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  5. US Modification tarifaire

    Implementing Certain Tariff-Related Elements of a Trade and Security Agreement Between the American Institute in Taiwan and the Taipei Economic and Cultural Representative Office in the United States

    FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov

  6. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  7. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9013.90.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8529.90 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3 % (moyenne 0,8 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8529.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 3 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8529.90 dans l’UE ont atteint 4,2 Md € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 62 %, devant le Viêt Nam.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 56,1 Md $US (+17,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (19,4 Md $US), puis par le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8529.90 du Système harmonisé (position 8529), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8529.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8529.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties reconnaissables comme étant exclusivement » ?

La Chine, avec 19,4 Md $US en 2024 (34,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 396 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 193 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de téléviseurs, moniteurs et caméras » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (62 %), le Viêt Nam (12 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 4,2 Md €.

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