Sous-position · Chapitre 85 · Position 8529

8529.10

8529.10 : Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

Antennes et réflecteurs

La sous-position SH 8529.10 – antennes et réflecteurs – relève de la position 8529, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8529 10 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
  2. Antennes:
  3. 8529 10 11 Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles Exemption—
  4. 8529 10 30 Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision Exemption—
  5. 8529 10 65 Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer Exemption—
  6. 8529 10 69 autres Exemption—
  7. 8529 10 80 Filtres et séparateurs d'antennes Exemption—
  8. 8529 10 95 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8529 10 65 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8529 10 65 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8529 10 80 10 For use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 6 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 6 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 6 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 6 lignes

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1 Md €+8,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation97,60 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 86,6 M €févr. 2024 : 74,2 M €mars 2024 : 79,6 M €avr. 2024 : 84,5 M €mai 2024 : 72,1 M €juin 2024 : 77,5 M €juil. 2024 : 64,1 M €août 2024 : 64,2 M €sept. 2024 : 99,3 M €oct. 2024 : 71,1 M €nov. 2024 : 72,8 M €déc. 2024 : 67,7 M €janv. 2025 : 73,9 M €févr. 2025 : 72 M €mars 2025 : 84,6 M €avr. 2025 : 75,9 M €mai 2025 : 76,6 M €juin 2025 : 71,9 M €juil. 2025 : 99,7 M €août 2025 : 64,6 M €sept. 2025 : 94,5 M €oct. 2025 : 84,5 M €nov. 2025 : 101 M €déc. 2025 : 75,8 M €janv. 2026 : 77,9 M €févr. 2026 : 78,2 M €mars 2026 : 81,6 M €avr. 2026 : 75,8 M €mai 2026 : 75,9 M €juin 2026 : 91,8 M €juil. 2026 : 95,5 M €août 2026 : 77,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 292 M € 28,9 % -0,7 %
Chine 221,5 M € 21,9 % +6,7 %
Royaume-Uni 113,6 M € 11,2 % +10,5 %
Israël 74,6 M € 7,4 % +59,8 %
Afrique du Sud 41,2 M € 4,1 % +55,7 %
Corée du Sud 39,8 M € 3,9 % +14,2 %
Norvège 33 M € 3,3 % +197,3 %
Canada 32,4 M € 3,2 % +25,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8529.10 · 5,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 132,1 k $US132,1 k $US+6,1 M $US+67,6 M $US+> ; 208,9 M $US

Exportations : 174
  1. Chine : 1,2 Md $US
  2. États-Unis : 1,2 Md $US
  3. Viêt Nam : 325,7 M $US
  4. Allemagne : 323,3 M $US
  5. Royaume-Uni : 279,3 M $US
  6. France : 208,9 M $US
  7. Corée du Sud : 181,4 M $US
  8. Taïwan : 170,9 M $US
  9. Canada : 163,2 M $US
  10. Mexique : 148,8 M $US
  11. Italie : 138,1 M $US
  12. Israël : 127 M $US
  13. Philippines : 101,7 M $US
  14. Afrique du Sud : 96,6 M $US
  15. Japon : 91,3 M $US
  16. Pologne : 81,8 M $US
  17. Hongrie : 80,9 M $US
  18. Portugal : 67,6 M $US
  19. Thaïlande : 66,7 M $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 64,2 M $US
  21. Espagne : 59,5 M $US
  22. Tchéquie : 58,6 M $US
  23. Pays-Bas : 52,3 M $US
  24. Suède : 47,8 M $US
  25. Suisse : 43,1 M $US
  26. Danemark : 41,6 M $US
  27. Malaisie : 37,4 M $US
  28. Norvège : 32,2 M $US
  29. Singapour : 29,6 M $US
  30. Slovaquie : 21,3 M $US
  31. Turquie : 20,9 M $US
  32. Roumanie : 19 M $US
  33. Australie : 14,8 M $US
  34. Finlande : 13,7 M $US
  35. Slovénie : 13,5 M $US
  36. Lituanie : 13,4 M $US
  37. Inde : 13,3 M $US
  38. Belgique : 13,3 M $US
  39. Indonésie : 11 M $US
  40. Tunisie : 10,4 M $US
  41. Brésil : 9,3 M $US
  42. Autriche : 7,4 M $US
  43. Bulgarie : 6,1 M $US
  44. Maroc : 5,9 M $US
  45. Nouvelle-Zélande : 5,8 M $US
  46. Grèce : 5,1 M $US
  47. Estonie : 4 M $US
  48. Lettonie : 3,9 M $US
  49. Kirghizstan : 3,3 M $US
  50. Luxembourg : 2,9 M $US
  51. Macédoine du Nord : 2,7 M $US
  52. Bolivie : 2,5 M $US
  53. Micronésie : 2,5 M $US
  54. Serbie : 2,5 M $US
  55. Irlande : 1,7 M $US
  56. Kazakhstan : 1,6 M $US
  57. Émirats arabes unis : 1,5 M $US
  58. Russie : 1,3 M $US
  59. Oman : 1,1 M $US
  60. Ukraine : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,2 Md $US 21,1 %
2 États-Unis 1,2 Md $US 20,4 %
3 Viêt Nam 325,7 M $US 5,7 %
4 Allemagne 323,3 M $US 5,6 %
5 Royaume-Uni 279,3 M $US 4,8 %
6 France 208,9 M $US 3,6 %
7 Corée du Sud 181,4 M $US 3,1 %
8 Taïwan 170,9 M $US 3 %
9 Canada 163,2 M $US 2,8 %
10 Mexique 148,8 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 895,3 M $US 15,5 %
2 Allemagne 448,8 M $US 7,8 %
3 Japon 399,9 M $US 6,9 %
4 France 252,9 M $US 4,4 %
5 Mexique 219,3 M $US 3,8 %
6 Corée du Sud 208,2 M $US 3,6 %
7 Royaume-Uni 202,3 M $US 3,5 %
8 Canada 198,7 M $US 3,4 %
9 Chine 177,9 M $US 3,1 %
10 Viêt Nam 149,4 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 6 %droit médian
  • 48pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Kiribati, Algérie

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 10 % 0 % – 20 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 0 % 2023
Aruba 17 % 12 % – 22 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 0 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 0 % – 10 % 2022
Botswana 10 % 0 % – 20 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 1,1 % 0 % – 1,6 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 14 % 2 % – 20 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 1,7 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 0 % – 20 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 8,9 % 7,5 % – 15 % 2023
Indonésie 4,4 % 0 % – 5 % 2023
Iran 24 % 5 % – 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 6 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 0 % 2021 · HS 2017
Kiribati 37 % 0 % – 60 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 0 % – 20 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 29 % 20 % – 50 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 12 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 8 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 25 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 10 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 0 % – 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 19 % 16 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 14 % 3 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 19 % 15 % – 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 3,8 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 20 % 2023
Territoires palestiniens 6 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 7,5 % 0 % – 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 10 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 2,1 % 0 % – 5 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5,9 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 8,1 % 0 % – 15 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
76493 Parts & ; accessories suitable for use solely/principally with the apparatus & ; equipment of groups 761 & ; 762 & ; subgroups 764.3 & ; 764.8
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 611220
Produit CPC 2.1
47403 Parts for the goods of subclasses 47211 to 47213, 47311 to 47315 and 48220
Activité CITI Rév. 4
2630 Fabrication de matériel de communication
2640 Fabrication de matériel électronique grand public
2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178529.10modifié
20128529.10modifié
20078529.10modifié
20028529.10modifié
19968529.10modifié
19928529.10modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N281807 U.S. CBP 6 janvier 2017 · 8529.10.40.40

    The tariff classification of antennas from China

  • 600015256 HMRC 13 avril 2026 – 12 avril 2029 · 8529 10 95 00

    The unit is the radar scanner, it might include the flat plate (customer dependant).It attaches to the receiver transmitter and is part of the weather radar system. It is solely dedicated to steering the radar antenna during operation of the radar system. The antenna Drive Unit is the motorized…

  • 600011706 HMRC 4 novembre 2024 – 3 novembre 2027 · 8529 10 95 00

    A Waveguide which is copper and is a hollow, metallic structure specifically designed to guide electromagnetic waves, particularly in the radio frequency ranges, at lower loss than coaxial cables. The products are manufactured in a wide array of lengths and are commonly found in rectangular or…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  4. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8529.10 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8529.10 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8529.10 dans l’UE ont atteint 1 Md € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 29 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,8 Md $US (+2,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « antennes et réflecteurs d'antennes de tous types » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8529.10 du Système harmonisé (position 8529), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « antennes et réflecteurs d'antennes de tous types » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8529.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « antennes et réflecteurs d'antennes de tous types » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8529.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « antennes et réflecteurs d'antennes de tous types » ?

La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 208,9 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 174 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « antennes et réflecteurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (29 %), la Chine (22 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 1 Md €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)