Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8543.40

8543.40.00.10

8543.40.00.10 : Cigarettes électroniques et vapoteuses : Avec des substances contenant de la nicotine

Cigarettes électroniques et vapoteuses

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
  2. 8543.40 Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires
  3. 8543.40.00 Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires
  4. 8543.40.00.10 Avec des substances contenant de la nicotine

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8543.40 Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires

Lignes tarifaires (Canada) : 8543.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363585 U.S. CBP 5 août 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of vaporizer kits and components from China

  • N360635 U.S. CBP 22 avril 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of an electronic vaporizer device from Malaysia

  • N359356 U.S. CBP 17 mars 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of an electric vaporizer kit and components from China

  • N359384 U.S. CBP 17 mars 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of vaporizer kits and parts from China

  • 600013065 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 8543 40 00 00

    A Tobacco Extract 18mg Starter Kit that is the battery and device element that works with a prefilled pod that contains nicotine-containing e-liquid. When used with a replacement pod, this product is activated by the user placing the mouthpiece into their mouth and drawing on the same that…

  • 600013066 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 8543 40 00 00

    This product is the battery and device element that works with a prefilled pod that contains nicotine containing E-Liquid. One device and four pods are contained in this package. The device element consists of : Polycarbonate moulded plastic body, electrical wires, digital display, USB fast…

  • 600011529 HMRC 18 octobre 2024 – 17 octobre 2027 · 8543 40 00 00

    Aromatherapy diffuser device for botanical. This device has a heating chamber for botanicals for example lavender. Not for tobacco or nicotine/liquid. Device is made from Aluminium food grade Plastic Steel Rubber Contains battery 18650 lithium ion Each component is manufactured separately. The…

  • 600008749 HMRC 25 octobre 2023 – 24 octobre 2026 · 8543 40 00 00

    A vaping kit. The kit includes one pod with e-liquid and a main device. The pod contains the mouthpiece, a mesh atomiser and e-liquid containing nicotine. The pod is not designed for refilling and is disposed of once the e-liquid has been exhausted. The device element is made from moulded…

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8543.70.

Le numéro tarifaire 8543.40.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8543.40 (cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8543.40 pour 64 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8543.40.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8543.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (60 M $US), devant les États-Unis.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)