Sous-position · Chapitre 85 · Position 8543

8543.40

8543.40 : Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires

Cigarettes électroniques et vapoteuses

La sous-position SH 8543.40 – cigarettes électroniques et vapoteuses – relève de la position 8543, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8543 40 00 Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois854,6 M €+0,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation105,18 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 76,3 M €févr. 2024 : 81,7 M €mars 2024 : 70,6 M €avr. 2024 : 83,3 M €mai 2024 : 95,4 M €juin 2024 : 76 M €juil. 2024 : 74,4 M €août 2024 : 76,6 M €sept. 2024 : 68,7 M €oct. 2024 : 70 M €nov. 2024 : 69,1 M €déc. 2024 : 61,8 M €janv. 2025 : 109,1 M €févr. 2025 : 51,7 M €mars 2025 : 56,6 M €avr. 2025 : 71,7 M €mai 2025 : 79 M €juin 2025 : 60,5 M €juil. 2025 : 74 M €août 2025 : 74,9 M €sept. 2025 : 77,6 M €oct. 2025 : 69,5 M €nov. 2025 : 83,7 M €déc. 2025 : 71,3 M €janv. 2026 : 82,1 M €févr. 2026 : 64,9 M €mars 2026 : 77,6 M €avr. 2026 : 67,1 M €mai 2026 : 70,2 M €juin 2026 : 70,1 M €juil. 2026 : 58,9 M €août 2026 : 61,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 673,9 M € 78,9 % -6,4 %
Malaisie 152,1 M € 17,8 % +44,1 %
Indonésie 22,7 M € 2,7 % +136,1 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 2,3 M € 0,3 % +96,9 %
Canada 1,4 M € 0,2 % +67 %
Royaume-Uni 882 k € 0,1 % -54,4 %
Corée du Sud 381 k € 0 % -38,3 %
États-Unis 348 k € 0 % -86 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8543.40 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 233 k $US233 k $US+5 M $US+23 M $US+> 276 M $US

Exportations : 100
  1. Chine : 2 Md $US
  2. Malaisie : 348 M $US
  3. Allemagne : 276 M $US
  4. Indonésie : 212 M $US
  5. Croatie : 102 M $US
  6. Viêt Nam : 73 M $US
  7. France : 57 M $US
  8. Pays-Bas : 24 M $US
  9. Tchéquie : 24 M $US
  10. États-Unis : 23 M $US
  11. Belgique : 17 M $US
  12. Slovénie : 17 M $US
  13. Pologne : 11 M $US
  14. Royaume-Uni : 11 M $US
  15. Corée du Sud : 9 M $US
  16. Espagne : 9 M $US
  17. Singapour : 8 M $US
  18. Lettonie : 7 M $US
  19. Bulgarie : 6 M $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
  21. Suisse : 5 M $US
  22. Afrique du Sud : 5 M $US
  23. Slovaquie : 5 M $US
  24. Hongrie : 4 M $US
  25. Taïwan : 3 M $US
  26. Chypre : 2 M $US
  27. Italie : 2 M $US
  28. Autriche : 2 M $US
  29. Canada : 2 M $US
  30. Japon : 1 M $US
  31. Lituanie : 1 M $US
  32. Nouvelle-Zélande : 1 M $US
  33. Luxembourg : 1 M $US
  34. Danemark : 796 k $US
  35. Serbie : 728 k $US
  36. Arabie saoudite : 711 k $US
  37. Grèce : 637 k $US
  38. Panama : 616 k $US
  39. Émirats arabes unis : 556 k $US
  40. Égypte : 552 k $US
  41. Bosnie-Herzégovine : 439 k $US
  42. République dominicaine : 432 k $US
  43. Colombie : 387 k $US
  44. Roumanie : 337 k $US
  45. Estonie : 265 k $US
  46. Israël : 233 k $US
  47. Koweït : 230 k $US
  48. Suède : 205 k $US
  49. Bahreïn : 202 k $US
  50. Tadjikistan : 195 k $US
  51. Tunisie : 159 k $US
  52. Australie : 149 k $US
  53. Kazakhstan : 148 k $US
  54. Irak : 117 k $US
  55. Uruguay : 106 k $US
  56. Irlande : 100 k $US
  57. Norvège : 94 k $US
  58. Finlande : 93 k $US
  59. Côte d’Ivoire : 74 k $US
  60. R.A.S. chinoise de Macao : 67 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2 Md $US 64,5 %
2 Malaisie 348 M $US 9,6 %
3 Allemagne 276 M $US 7,6 %
4 Indonésie 212 M $US 5,9 %
5 Croatie 102 M $US 2,8 %
6 Viêt Nam 73 M $US 2 %
7 France 57 M $US 1,6 %
8 Pays-Bas 24 M $US 0,7 %
9 Tchéquie 24 M $US 0,7 %
10 États-Unis 23 M $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 531 M $US 14,7 %
2 Allemagne 493 M $US 13,7 %
3 États-Unis 330 M $US 9,1 %
4 France 232 M $US 6,4 %
5 Italie 194 M $US 5,4 %
6 Corée du Sud 156 M $US 4,3 %
7 Russie 148 M $US 4,1 %
8 Royaume-Uni 144 M $US 4 %
9 Pologne 137 M $US 3,8 %
10 Croatie 112 M $US 3,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 91

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 31pays en franchise (NPF)
  • 73 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Vanuatu

91

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 5 % 2023
Arabie saoudite 5 % 2023
Arménie 0 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 73 % 45 % – 100 % 2022
Belize 5 % 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 30 % 25 % – 35 % 2023
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 0 % 2023
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 2,6 % 2023
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 5 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 30 % 25 % – 35 % 2023
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Lesotho 0 % 2023
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 25 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 20 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 5 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 30 % 25 % – 35 % 2023
Pakistan 20 % 2023
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Rwanda 30 % 25 % – 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 30 % 25 % – 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Thaïlande 10 % 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Turquie 3,7 % 2023
Union européenne (27 pays) 3,7 % 2023
Vanuatu 40 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 10 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2021–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
77878 Other electrical machines & apparatus, having individual functions, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 312
Produit CPC 2.1
46939 Other electrical equipment n.e.c. (including electro-magnets ; electro-magnetic couplings ; clutches and brakes ; electro-magnetic lifting heads ; electrical particle accelerators ; electrical signal generators and apparatus for electro-plating, electrolysis or electrophoresis)
Activité CITI Rév. 4
2790 Fabrication d’autres matériels électriques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178543.70modifié
20128543.70modifié
20078543.70modifié
20028543.40, 8543.89modifié
19968543.40, 8543.89modifié
19928543.80modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 15

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363585 U.S. CBP 5 août 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of vaporizer kits and components from China

  • N360635 U.S. CBP 22 avril 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of an electronic vaporizer device from Malaysia

  • N359356 U.S. CBP 17 mars 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of an electric vaporizer kit and components from China

  • N359384 U.S. CBP 17 mars 2026 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of vaporizer kits and parts from China

  • N355703 U.S. CBP 24 novembre 2025 · 8543.40.00.40

    The tariff classification of a vaporizer kit and components from China

  • N350730 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 8543.40.00.00

    The tariff classification of cannabis vaporizers from China

  • 600013065 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 8543 40 00 00

    A Tobacco Extract 18mg Starter Kit that is the battery and device element that works with a prefilled pod that contains nicotine-containing e-liquid. When used with a replacement pod, this product is activated by the user placing the mouthpiece into their mouth and drawing on the same that…

  • 600013066 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 8543 40 00 00

    This product is the battery and device element that works with a prefilled pod that contains nicotine containing E-Liquid. One device and four pods are contained in this package. The device element consists of : Polycarbonate moulded plastic body, electrical wires, digital display, USB fast…

  • 600011529 HMRC 18 octobre 2024 – 17 octobre 2027 · 8543 40 00 00

    Aromatherapy diffuser device for botanical. This device has a heating chamber for botanicals for example lavender. Not for tobacco or nicotine/liquid. Device is made from Aluminium food grade Plastic Steel Rubber Contains battery 18650 lithium ion Each component is manufactured separately. The…

  • 600008749 HMRC 25 octobre 2023 – 24 octobre 2026 · 8543 40 00 00

    A vaping kit. The kit includes one pod with e-liquid and a main device. The pod contains the mouthpiece, a mesh atomiser and e-liquid containing nicotine. The pod is not designed for refilling and is disposed of once the e-liquid has been exhausted. The device element is made from moulded…

15 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Autre

    Update to Excise Measures on Tobacco – 10 September 2026

    Trade Tariff news 8382 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8543.70.

La sous-position 8543.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8543.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 854,6 M € de marchandises de la sous-position 8543.40 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 105,18 € le kilo ; la Chine en a fourni 79 %, devant la Malaisie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en baisse de 22,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 64,5 % du total, devant la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8543.40 du Système harmonisé (position 8543), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cigarettes électroniques et dispositifs de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8543.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cigarettes électroniques et dispositifs de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8543.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cigarettes électroniques et dispositifs de… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (64,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 57 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 100 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « cigarettes électroniques et vapoteuses » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « cigarettes électroniques et vapoteuses » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (79 %), la Malaisie (18 %) et l’Indonésie (3 %), pour des importations totales de 854,6 M €.

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