Sous-position · Chapitre 85 · Position 8543

8543.70

8543.70 : autres machines et appareils

Autres appareils électriques à fonction propre

La sous-position SH 8543.70 – autres appareils électriques à fonction propre – relève de la position 8543, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 3,7 % droit des pays tiers · sur 14 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 8 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 13
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8543 70 autres machines et appareils:
  2. 8543 70 01 Articles spécifiquement conçus pour être raccordés à des appareils ou instruments télégraphiques ou téléphoniques ou à des réseaux télégraphiques ou téléphoniques Exemption—
  3. 8543 70 02 Amplificateurs hyperfréquence Exemption—
  4. 8543 70 03 Commandes sans fil de consoles de jeux vidéo utilisant la transmission infrarouge Exemption—
  5. 8543 70 04 Enregistreurs numériques de données de vol Exemption—
  6. 8543 70 05 Lecteurs électroniques portatifs à piles servant à l'enregistrement et à la reproduction de textes, d'images fixes et de fichiers audio Exemption—
  7. 8543 70 06 Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connectés à un réseau filaire ou sans fil pour le mixage du son Exemption—
  8. 8543 70 07 Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants Exemption—
  9. 8543 70 08 Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour la microscopie électronique Exemption—
  10. 8543 70 09 Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage Exemption—
  11. 8543 70 10 Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire Exemption—
  12. 8543 70 30 Amplificateurs d'antennes 3,7 %—
  13. 8543 70 50 Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage 3,7 %p/st
  14. 8543 70 60 Électrificateurs de clôtures 3,7 %—
  15. 8543 70 90 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 21

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 11 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 10 Engine pressure indicators, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 15 Laminated electrochromic film consisting of : -|two outer layers of polyester, -|a middle layer of acrylic polymer and silicone, and -|two electric connection terminals
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 15 Laminated electrochromic film consisting of : -|two outer layers of polyester, -|a middle layer of acrylic polymer and silicone, and -|two electric connection terminals
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 27 Electronic control unit of the 360-degree vehicle situation display system with : -an operating DC voltage of 9 V or more but not more than 16 V, -a videoprocessor, -a signal processor, -one or more connectors, and -whether or not with a metal mounting bracket, for use in the manufacture of goods of Chapter 87
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 30 Amplifier, consisting of active and passive elements mounted on a printed circuit, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 30 Amplifier, consisting of active and passive elements mounted on a printed circuit, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 33 High-frequency amplifier comprising one or more integrated circuits and one or more discrete capacitor chips, whether or not with IPD (integrated passive devices) on a metal flange in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 45 Piezo-electric crystal oscillator with a fixed frequency, within a frequency range of 1,8|MHz to 67|MHz, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 45 Piezo-electric crystal oscillator with a fixed frequency, within a frequency range of 1,8|MHz to 67|MHz, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 55 Opto-electronic circuit comprising one or more light-emitting diodes (LEDs), whether or not equipped with an integrated driving circuit, and one photodiode with amplifier circuit, whether or not with an integrated logic gate arrays circuit or one or more light-emitting diodes and at least 2|photodiodes with an amplifier circuit, whether or not with an integrated logic gate arrays circuit or other integrated circuits, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 55 Opto-electronic circuit comprising one or more light-emitting diodes (LEDs), whether or not equipped with an integrated driving circuit, and one photodiode with amplifier circuit, whether or not with an integrated logic gate arrays circuit or one or more light-emitting diodes and at least 2|photodiodes with an amplifier circuit, whether or not with an integrated logic gate arrays circuit or other integrated circuits, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 85 Voltage controlled oscillator (VCO), other than temperature compensated oscillators, consisting of active and passive elements mounted on a printed circuit, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 85 Voltage controlled oscillator (VCO), other than temperature compensated oscillators, consisting of active and passive elements mounted on a printed circuit, contained in a housing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 87 An electronic sound generator, creating an analog signal for a device producing the sound of an engine, containing : - a printed circuit board with a microprocessor and a sound amplifier, - a connector, - a plastic housing, - with or without a metal holder, for use in the manufacture of goods of Chapter 87
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2614/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8543 70 90 05 Flight recorders, electric synchros and transducers, defrosters and demisters with electric resistors, for use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 15

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    Uniquement pour
    8543 70 90 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    Uniquement pour
    8543 70 90 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 14 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois4 Md €+5,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation70,77 € par kg
Taux préférentiel16 %
janv. 2024 : 281,5 M €févr. 2024 : 297,2 M €mars 2024 : 309,8 M €avr. 2024 : 282,4 M €mai 2024 : 327,6 M €juin 2024 : 261 M €juil. 2024 : 300,2 M €août 2024 : 283,5 M €sept. 2024 : 284,6 M €oct. 2024 : 315,4 M €nov. 2024 : 347,2 M €déc. 2024 : 303,8 M €janv. 2025 : 302,8 M €févr. 2025 : 276,4 M €mars 2025 : 338,2 M €avr. 2025 : 312,4 M €mai 2025 : 326,9 M €juin 2025 : 314,2 M €juil. 2025 : 321,2 M €août 2025 : 319,1 M €sept. 2025 : 359,7 M €oct. 2025 : 382,7 M €nov. 2025 : 346,7 M €déc. 2025 : 291,8 M €janv. 2026 : 319,2 M €févr. 2026 : 325,7 M €mars 2026 : 346,8 M €avr. 2026 : 330,7 M €mai 2026 : 294,5 M €juin 2026 : 337,7 M €juil. 2026 : 317,8 M €août 2026 : 310,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 1,6 Md € 39,5 % -7,7 %
États-Unis 536 M € 13,5 % +5,5 %
Royaume-Uni 358,5 M € 9 % +8,4 %
Mexique 264 M € 6,7 % +339,1 %
Malaisie 162,6 M € 4,1 % -8,3 %
Suisse 147,2 M € 3,7 % +5,7 %
Corée du Sud 143,8 M € 3,6 % +14,9 %
Japon 134,7 M € 3,4 % +14,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Brésil Exemption – 16,2 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 4,5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % CCG Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

8543.70 · 44,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 284 k $US284 k $US+16 M $US+358 M $US+> 2,1 Md $US

Exportations : 213
  1. Chine : 9,7 Md $US
  2. Mexique : 4,6 Md $US
  3. États-Unis : 4,6 Md $US
  4. Allemagne : 3,2 Md $US
  5. Indonésie : 2,2 Md $US
  6. Malaisie : 2,2 Md $US
  7. Japon : 2,1 Md $US
  8. Thaïlande : 2,1 Md $US
  9. Royaume-Uni : 1,4 Md $US
  10. Corée du Sud : 1,2 Md $US
  11. France : 980 M $US
  12. Canada : 833 M $US
  13. Taïwan : 831 M $US
  14. Viêt Nam : 784 M $US
  15. Pologne : 740 M $US
  16. Pays-Bas : 718 M $US
  17. Hongrie : 603 M $US
  18. Singapour : 583 M $US
  19. Italie : 506 M $US
  20. Suède : 502 M $US
  21. Suisse : 362 M $US
  22. Israël : 358 M $US
  23. Tchéquie : 344 M $US
  24. Roumanie : 326 M $US
  25. Espagne : 326 M $US
  26. Belgique : 247 M $US
  27. Bulgarie : 185 M $US
  28. Autriche : 184 M $US
  29. Turquie : 159 M $US
  30. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 142 M $US
  31. Danemark : 141 M $US
  32. Philippines : 133 M $US
  33. Inde : 124 M $US
  34. Australie : 116 M $US
  35. Slovénie : 104 M $US
  36. Finlande : 104 M $US
  37. Portugal : 97 M $US
  38. Slovaquie : 91 M $US
  39. Brésil : 81 M $US
  40. Irlande : 53 M $US
  41. Norvège : 46 M $US
  42. Nouvelle-Zélande : 39 M $US
  43. Émirats arabes unis : 37 M $US
  44. Afrique du Sud : 36 M $US
  45. Maroc : 27 M $US
  46. Estonie : 26 M $US
  47. Cambodge : 24 M $US
  48. Tunisie : 20 M $US
  49. Lituanie : 19 M $US
  50. Malte : 18 M $US
  51. Costa Rica : 17 M $US
  52. Russie : 17 M $US
  53. Croatie : 16 M $US
  54. Luxembourg : 16 M $US
  55. Serbie : 12 M $US
  56. Kazakhstan : 11 M $US
  57. Grèce : 10 M $US
  58. Lettonie : 9 M $US
  59. Biélorussie : 6 M $US
  60. Sri Lanka : 5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 9,7 Md $US 21,8 %
2 Mexique 4,6 Md $US 10,3 %
3 États-Unis 4,6 Md $US 10,2 %
4 Allemagne 3,2 Md $US 7,2 %
5 Indonésie 2,2 Md $US 5 %
6 Malaisie 2,2 Md $US 5 %
7 Japon 2,1 Md $US 4,7 %
8 Thaïlande 2,1 Md $US 4,7 %
9 Royaume-Uni 1,4 Md $US 3,2 %
10 Corée du Sud 1,2 Md $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 13,8 Md $US 31 %
2 Allemagne 2,8 Md $US 6,2 %
3 Chine 2,3 Md $US 5,1 %
4 Mexique 2,2 Md $US 4,9 %
5 Singapour 1,6 Md $US 3,6 %
6 Pays-Bas 1,5 Md $US 3,3 %
7 Royaume-Uni 1,4 Md $US 3,2 %
8 Thaïlande 1,4 Md $US 3,1 %
9 Japon 1,4 Md $US 3 %
10 Canada 1,2 Md $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 38pays en franchise (NPF)
  • 30 %le plus élevé : Éthiopie, Guyana, Bahamas

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 13 % 5 % – 30 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 1,8 % 0 % – 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 2,1 % 0 % – 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 4,2 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 23 % 0 % – 45 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 15 % 1 % – 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 18 % 5 % – 30 % 2022 · HS 2017
Belize 18 % 5 % – 30 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 13 % 0 % – 25 % 2023
Bhoutan 7,5 % 0 % – 10 % 2022
Biélorussie 2,9 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 5 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 4,7 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 5,6 % 0 % – 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 3 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 3,3 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 0,9 % 0 % – 8 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 4 % 0 % – 8 % 2023
Costa Rica 0,7 % 0 % – 5 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 18 % 5 % – 30 % 2023 · HS 2017
Égypte 15 % 0 % – 20 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 1,3 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0,7 % 0 % – 2,6 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 8,6 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 13 % 5 % – 30 % 2023 · HS 2012
Guatemala 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 25 % 5 % – 45 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 7,2 % 0 % – 7,5 % 2023
Indonésie 4,4 % 0 % – 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 5 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 12 % 5 % – 25 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 2,9 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 18 % 5 % – 30 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0,6 % 0 % – 5 % 2023
Malawi 1 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Maldives 14 % 0 % – 20 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 9,6 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 5 % 2023
Nicaragua 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0,8 % 0 % – 5 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 7,1 % 5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 7,7 % 0 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 6 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 1,9 % 0 % – 18 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0,8 % 0 % – 3 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 1,1 % 0 % – 2 % 2023
Russie 2,9 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 15 % 5 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 18 % 5 % – 30 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 1,7 % 0 % – 5 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 5 % 0 % – 15 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 12 % 5 % – 25 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 6,3 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 7,5 % 0 % – 10 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 15 % 0 % – 30 % 2023 · HS 2012
Turquie 4,9 % 0 % – 24 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0,4 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 1,1 % 0 % – 3,7 % 2023
Uruguay 1,9 % 0 % – 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 5,6 % 0 % – 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 10 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
77878 Other electrical machines & apparatus, having individual functions, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 312
Produit CPC 2.1
46939 Other electrical equipment n.e.c. (including electro-magnets ; electro-magnetic couplings ; clutches and brakes ; electro-magnetic lifting heads ; electrical particle accelerators ; electrical signal generators and apparatus for electro-plating, electrolysis or electrophoresis)
Activité CITI Rév. 4
2790 Fabrication d’autres matériels électriques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178543.70modifié
20128543.70modifié
20078543.70modifié
20028543.40, 8543.89modifié
19968543.40, 8543.89modifié
19928543.80modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 391

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365136 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 8543.70.98.60

    The tariff classification of a digital effects processor from Finland

  • N365162 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 8543.70.98.60

    The tariff classification of an autonomous driving module from Korea

  • N365087 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 8543.70.98.60

    The tariff classification of an acoustic location aid from France

  • N364628 U.S. CBP 1 septembre 2026 · 8543.70.98.60

    The tariff classification of a biometric reader from China

  • N364376 U.S. CBP 24 août 2026 · 8543.70.98.60

    The tariff classification of an LCD writing tablet from China

  • N364261 U.S. CBP 21 août 2026 · 8543.70.98.60

    The tariff classification of wireless volume controllers from China

  • 600016437 HMRC 14 octobre 2026 – 13 octobre 2029 · 8543 70 90 99

    A portable live production switcher for professional video production and broadcasting applications. It combines video switching, audio mixing, streaming and recording functions within a single desktop unit. The device provides multiple SDI video inputs and outputs for connecting cameras and other…

  • 600016122 HMRC 7 octobre 2026 – 6 octobre 2029 · 8543 70 90 99

    A user interface module that connects electronic devices, such as smartphones, to the vehicle’s infotainment system. It allows users to share or display content through Apple CarPlay or Android Auto and to charge the devices via USB. The module has two USB ports : 1x USB 2.0/1.0 type-A 1x USB 3.0…

  • 600016124 HMRC 7 octobre 2026 – 6 octobre 2029 · 8543 70 90 99

    A user interface module that connects electronic devices, such as smartphones, to the vehicle’s infotainment system. It allows users to share or display content through Apple CarPlay or Android Auto and to charge the devices via USB. The module has two USB ports : 1x USB 2.0/1.0 type-A 1x USB 3.0…

  • 600016125 HMRC 7 octobre 2026 – 6 octobre 2029 · 8543 70 90 99

    A user interface module that connects electronic devices, such as smartphones, to the vehicle’s infotainment system. It allows users to share or display content through Apple CarPlay or Android Auto and to charge the devices via USB. The module has two USB ports : 1x USB 2.0/1.0 type-A 1x USB 3.0…

  • 600016210 HMRC 7 octobre 2026 – 6 octobre 2029 · 8543 70 90 99

    A user interface module that connects electronic devices, such as smartphones, to the vehicle’s infotainment system. It allows users to share or display content through Apple CarPlay or Android Auto and to charge the devices via USB. The module has two USB ports : 1x USB 2.0/1.0 type-A 1x USB 3.0…

  • 600015494 HMRC 21 août 2026 – 20 août 2029 · 8543 70 90 99

    A vessel traffic management system. The product is wholly designed for the purposes of monitoring traffic into and out or seaports, inland waterways, seaways etc. Its purpose is to allow for extensive oversight of all vessel traffic activity in a given location in order to manage the safe movement…

391 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Modification tarifaire

    Update to VATZ Coverage – 8 September 2026

    Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk

  5. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  6. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu

  7. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  8. GB Autre

    Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026

    Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8543.70 en 14 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,1 %). 10 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8543.70 compte 17 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8543.70 dans l’UE ont atteint 4 Md € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 40 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 44,6 Md $US (+10,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (9,7 Md $US), puis par le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres machines et appareils » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8543.70 du Système harmonisé (position 8543), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8543.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres machines et appareils » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8543.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres machines et appareils » ?

La Chine, avec 9,7 Md $US en 2024 (21,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 980 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 213 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres appareils électriques à fonction propre » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), les États-Unis (14 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 4 Md €.

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