Sous-position · Chapitre 85 · Position 8543
8543.90 : Machines et appareils électriques ayant une fonction : parties
Parties de machines électriques diverses
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8543.90 – parties de machines électriques diverses – relève de la position 8543, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8543 90 Parties:
- 8543 90 10 Assemblages de cellules galvaniques empilées pour les machines d’électrolyse de l’eau destinées à la production d’hydrogène ou d’oxygène Exemption—
- 8543 90 90 autre Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 322 M € | 37,4 % | +1,4 % |
 Taïwan | 103,5 M € | 12 % | -5,8 % |
 États-Unis | 86,6 M € | 10,1 % | -15,2 % |
 Royaume-Uni | 85,1 M € | 9,9 % | -9,9 % |
 Maroc | 41 M € | 4,8 % | -2,2 % |
 Tunisie | 27,2 M € | 3,2 % | +50,1 % |
 Suisse | 24,8 M € | 2,9 % | -49,1 % |
 Australie | 22,3 M € | 2,6 % | +430,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,4 % 
Argentine 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 109,9 k $US109,9 k $US+9,3 M $US+121,3 M $US+> 315,7 M $US
Exportations : 171
- Chine : 2,8 Md $US
- États-Unis : 900,5 M $US
- Japon : 866,5 M $US
- Allemagne : 754,4 M $US
- Taïwan : 315,7 M $US
- Corée du Sud : 251,8 M $US
- Royaume-Uni : 245,6 M $US
- Viêt Nam : 239,2 M $US
- Malaisie : 203,7 M $US
- Mexique : 191 M $US
- Indonésie : 165,6 M $US
- Italie : 161,1 M $US
- Thaïlande : 158,3 M $US
- Singapour : 142,6 M $US
- Pays-Bas : 137,5 M $US
- Suisse : 123,7 M $US
- France : 121,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 114,8 M $US
- Canada : 101 M $US
- Belgique : 98,3 M $US
- Autriche : 81,4 M $US
- Espagne : 80,6 M $US
- Pologne : 74,5 M $US
- Hongrie : 72,4 M $US
- Suède : 64 M $US
- Roumanie : 48,8 M $US
- Maroc : 47,2 M $US
- Israël : 46,7 M $US
- Tchéquie : 45,4 M $US
- Philippines : 34,1 M $US
- Danemark : 30,4 M $US
- Inde : 28,8 M $US
- Tunisie : 25,4 M $US
- Australie : 23,4 M $US
- Slovaquie : 18,3 M $US
- Laos : 18,2 M $US
- Finlande : 16,7 M $US
- Bulgarie : 15,6 M $US
- Portugal : 12,8 M $US
- Norvège : 12,8 M $US
- Irlande : 11,9 M $US
- Arabie saoudite : 9,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9,2 M $US
- Croatie : 9,1 M $US
- Slovénie : 8,7 M $US
- Russie : 8,6 M $US
- Costa Rica : 7,7 M $US
- Turquie : 7,6 M $US
- Estonie : 6,6 M $US
- Brésil : 6,5 M $US
- Afrique du Sud : 5,6 M $US
- Luxembourg : 3,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3,7 M $US
- Lituanie : 3,7 M $US
- Sri Lanka : 3,6 M $US
- Émirats arabes unis : 2,3 M $US
- Brunei : 2 M $US
- Serbie : 1,9 M $US
- Chili : 1,5 M $US
- Colombie : 1,4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 686,7 k $US686,7 k $US+10,1 M $US+95,5 M $US+> 343,8 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Chine : 651,5 M $US
- Thaïlande : 555,9 M $US
- Allemagne : 495,9 M $US
- Singapour : 485,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 383,3 M $US
- Viêt Nam : 343,8 M $US
- France : 340,1 M $US
- Malaisie : 287,4 M $US
- Royaume-Uni : 271,3 M $US
- Corée du Sud : 241,1 M $US
- Japon : 240,7 M $US
- Canada : 233,7 M $US
- Arabie saoudite : 231,4 M $US
- Indonésie : 224,9 M $US
- Mexique : 224,2 M $US
- Pologne : 193 M $US
- Russie : 188 M $US
- Italie : 169,2 M $US
- Inde : 127,4 M $US
- Taïwan : 119,2 M $US
- Suisse : 95,5 M $US
- Pays-Bas : 94,9 M $US
- Émirats arabes unis : 94,1 M $US
- Portugal : 92 M $US
- Belgique : 89,6 M $US
- Tchéquie : 66,9 M $US
- Espagne : 65,7 M $US
- Autriche : 65,2 M $US
- Australie : 56,6 M $US
- Brésil : 56,6 M $US
- Suède : 52,4 M $US
- Israël : 38,5 M $US
- Danemark : 37,9 M $US
- Philippines : 37,1 M $US
- Irlande : 37 M $US
- Hongrie : 36,4 M $US
- Norvège : 35,2 M $US
- Argentine : 34,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33,6 M $US
- Congo-Kinshasa : 30,4 M $US
- Turquie : 28,4 M $US
- Afrique du Sud : 21,7 M $US
- Slovénie : 20,5 M $US
- Slovaquie : 19,4 M $US
- Roumanie : 18,2 M $US
- Finlande : 17,6 M $US
- Bulgarie : 14,5 M $US
- Ukraine : 12,7 M $US
- Lituanie : 11,9 M $US
- Biélorussie : 11,5 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Costa Rica : 10,8 M $US
- Angola : 10,1 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Maroc : 8,9 M $US
- Chili : 8,8 M $US
- Qatar : 8,6 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Égypte : 7,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,8 Md $US | 30,8 % |
| 2 | États-Unis | 900,5 M $US | 10 % |
| 3 | Japon | 866,5 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Allemagne | 754,4 M $US | 8,4 % |
| 5 | Taïwan | 315,7 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Corée du Sud | 251,8 M $US | 2,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 245,6 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Viêt Nam | 239,2 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Malaisie | 203,7 M $US | 2,3 % |
| 10 | Mexique | 191 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 15,8 % |
| 2 | Chine | 651,5 M $US | 7,2 % |
| 3 |  Thaïlande | 555,9 M $US | 6,2 % |
| 4 | Allemagne | 495,9 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Singapour | 485,7 M $US | 5,4 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 383,3 M $US | 4,3 % |
| 7 | Viêt Nam | 343,8 M $US | 3,8 % |
| 8 |  France | 340,1 M $US | 3,8 % |
| 9 | Malaisie | 287,4 M $US | 3,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 271,3 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 66pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 13 % | 12 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 13 % | 12 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 6 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 4 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 7 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 12 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77879 Parts of electrical machines & apparatus, having individual functions, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 46960 Parts for the goods of subclasses 46910, 46921 and 46929 ; electrical parts n.e.c. of machinery or apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2630 Fabrication de matériel de communication2740 Fabrication d’appareils électriques d’éclairage2790 Fabrication d’autres matériels électriques2930 Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8543.90 | modifié |
| 2012 | 8543.90 | modifié |
| 2007 | 8543.90 | modifié |
| 2002 | 8542.70, 8543.90 | modifié |
| 1996 | 8542.50, 8543.90 | modifié |
| 1992 | 8542.80, 8543.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 26
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361071 U.S. CBP
The tariff classification of PVD tool carriers from the Czech Republic
- N360627 U.S. CBP
The tariff classification of parts for motors and sensors from various countries
- N359941 U.S. CBP
The tariff classification of components for motors and sensors from various countries
- N359356 U.S. CBP
The tariff classification of an electric vaporizer kit and components from China
- N359384 U.S. CBP
The tariff classification of vaporizer kits and parts from China
- N358983 U.S. CBP
The tariff classification of PVD cages from the Czech Republic
- 600009847 HMRC
A electrode which is processed using an electrochemical treatment. It is used in an alkaline water electrolysis machine to produce hydrogen. The electrode is bifunctional so can be used as anode or cathode and it is made from stainless steel felt. The electrode is packaged in a biodegradable…
26 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8543.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8543.90 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8543.90 dans l’UE ont atteint 860,9 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 37 %, devant Taïwan.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 9 Md $US (−0,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,8 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils électriques ayant une fonction » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8543.90 du Système harmonisé (position 8543), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils électriques ayant une… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8543.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils électriques ayant une… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8543.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils électriques ayant une… » ?
La Chine, avec 2,8 Md $US en 2024 (30,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 121,3 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 171 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de machines électriques diverses » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), Taïwan (12 %) et les États-Unis (10 %), pour des importations totales de 860,9 M €.