Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8544.49
8544.49.00.11 : Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V) : D'une tension excédant 600 V
Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.
- 85444 Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1.000 V :
- 8544.49.00 Autres
- 8544.49.00.1 En cuivre :
- 8544.49.00.11 D'une tension excédant 600 V
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8544.49 Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 8544.49
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362750 U.S. CBP
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23 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 8544.49.00.11 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8544.49, autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant : autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8544.49 pour 909 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8544.49.00.11 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8544.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (656 M $US), devant la Chine.