Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8703.22

8703.22.00.98

8703.22.00.98 : Voitures essence 1000 à 1500 cm3 : Autres (y compris les multisegments, les véhicules : neufs

Voitures essence 1000 à 1500 cm3

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.
  2. 87032 Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles :
  3. 8703.22.00 D'une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n'excédant pas 1 500 cm³
  4. 8703.22.00.9 Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) :
  5. 8703.22.00.98 Neufs

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.22 d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3

UE 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 10 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8703.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363645 U.S. CBP 3 août 2026 · 8703.22.01.10

    The tariff classification of a side-by-side vehicle from Mexico

  • N343956 U.S. CBP 21 novembre 2024 · 8703.22.01.10

    The tariff classification of motor vehicles from Mexico and Canada

  • 600014100 HMRC 19 décembre 2025 – 18 décembre 2028 · 8703 22 90 00

    Historic Formula One Test Car built in 1985. The car has not been repaired or restored and is in its original state without any substantial changes to the bodywork, chassis, engine, suspension and brakes. It has a Honda engine, size 1.5L or 1494CC/ 91.2 cubic inches. It was first tested from 13th…

  • 600010034 HMRC 5 septembre 2024 – 4 septembre 2027 · 8703 22 90 00

    A Formula One racing car which participated solely as a test car for the Formula One 1987 season. The car is in its original state without and substantial changes to the chassis and bodywork. The car has a dummy Honda RA166E engine (not working), but originally contained a 1.5L (91.2 cu in / 1494…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le numéro tarifaire 8703.22.00.98 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8703.22 (d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8703.22 pour 3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8703.22.00.98 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,1 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.22, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (1,4 Md $US), devant la Corée du Sud.

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