Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8703.33
8703.33.00.97 : Voitures diesel plus de 2500 cm3 : Autres (y compris les multisegments, les véhicules : usagés
Voitures diesel plus de 2500 cm3
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.
- 87033 Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
- 8703.33.00 D'une cylindrée excédant 2 500 cm³
- 8703.33.00.9 Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) :
- 8703.33.00.97 Usagés
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8703.33 d'une cylindrée excédant 2500 cm3
Lignes tarifaires (Canada) : 8703.33
- 8703.33.00.10Ambulances, corbillards ou voitures cellulaires
- 8703.33.00.21D'une cylindrée excédant 2 500 cm³: caravanes motorisées, neuves
- 8703.33.00.22D'une cylindrée excédant 2 500 cm³: caravanes motorisées, usagées
- 8703.33.00.31Voitures particulières, y compris les voitures de course : usagées
- 8703.33.00.32Voitures particulières, y compris les voitures de course : neuves
- 8703.33.00.97Autres (y compris les multisegments, les véhicules : usagés
- 8703.33.00.98Autres (y compris les multisegments, les véhicules : neufs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359065 U.S. CBP
The tariff classification of a 1984 Toyota Land Cruiser from Japan
- N348521 U.S. CBP
The tariff classification of a motorhome from France
- N339763 U.S. CBP
The tariff classification of a motorhome from Canada
- H269330 U.S. CBP
Modification of NY N106796 ; tariff classification of a Mine Personnel Carrier
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 8703.33.00.97 est l’une des 7 lignes de la sous-position 8703.33, d'une cylindrée excédant 2500 cm3.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8703.33 pour 347 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8703.33.00.97 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,1 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8703.33, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (332 M $US), devant l’Allemagne.