Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8703.80

8703.80.00.90

8703.80.00.90 : Voitures 100 % électriques : Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme)

Voitures 100 % électriques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.
  2. 8703.80.00 Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion
  3. 8703.80.00.90 Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme)

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.80 autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion

UE 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 15 % – 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8703.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

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  • N363847 U.S. CBP 4 août 2026 · 8703.80.00.20

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  • N363762 U.S. CBP 31 juillet 2026 · 8703.80.00.20

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23 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8703.90.

Le numéro tarifaire 8703.80.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8703.80 (autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8703.80 pour 7,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8703.80.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,1 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.80, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (2,4 Md $US), devant la Corée du Sud.

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