Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8802.11
8802.11.00.14 : D'un poids à vide n'excédant pas 998 kg
Hélicoptères ≤ 2 000 kg à vide
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 88.06 ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.
- 88021 Hélicoptères :
- 8802.11.00 D'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
- 8802.11.00.1 Neufs :
- 8802.11.00.14 D'un poids à vide n'excédant pas 998 kg
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8802.11 d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg
Lignes tarifaires (Canada) : 8802.11
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.
Le numéro tarifaire 8802.11.00.14 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8802.11 (d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8802.11 pour 134 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 82 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8802.11.00.14 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8802.11, le premier fournisseur en 2024 a été la France (82 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8802.11, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du Canada, avec 82 M $US.