Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9007.20

9007.20.10.00

9007.20.10.00 : Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son.
  2. 9007.20 Projecteurs
  3. 9007.20.10 Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  4. 9007.20.10.00 Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9007.20 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant : projecteurs

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9007.20

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le numéro tarifaire 9007.20.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 9007.20 (caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant : projecteurs).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9007.20 pour 673 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9007.20.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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