Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9017.10

9017.10.20.00

9017.10.20.00 : Tables et machines à dessiner, même automatiques : tables à dessiner

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9017 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
  2. 9017.10 Tables et machines à dessiner, même automatiques
  3. 9017.10.20 Tables à dessiner
  4. 9017.10.20.00 Tables à dessiner

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 8,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9017.10 Tables et machines à dessiner, même automatiques

Lignes tarifaires (Canada) : 9017.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9017.10.20.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9017.10, tables et machines à dessiner, même automatiques.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9017.10 pour 328 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9017.10.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 8,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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