Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9023.00
9023.00.00.00 : Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.
Appareils et modèles pour démonstration
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9023.00.00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.
- 9023.00.00.00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 1,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364878 U.S. CBP
The tariff classification of a model house from Argentina
- N358955 U.S. CBP
The tariff classification of a physical topographical model from Germany
- N351844 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of nasal spray training units
- N337216 U.S. CBP
The tariff classification of a glass shower display door from China
- 600015884 HMRC
A veterinary dental radiography training model kit This kit includes anatomical models for training veterinary professionals and students in dental radiograph positioning, using clinic X-ray equipment. It provides a safe way to practice dental imaging without live animals and is intended solely…
- 600014978 HMRC
A set of hand held training instruments that simulate radiation detectors and emitters without producing or detecting radiation. The emitters generate radio signals that mimic a radiation source, and the detectors receive and display the simulated data on an LCD panel, including readings in micro…
- 600014979 HMRC
Simulated devices used to safely teach and train users in the properties and characteristics of ionising radiation contamination. The device is used by training establishments, universities, research and industry to train staff in a completely safe environment how to monitor and measure for…
- 600010057 HMRC
Evaluation in Ayres Sensory Integration (EASI) Tactile Perception Test sets, which are for tactile perception testing and are to be used for demonstrational purposes in education. The sets are used by university postgraduate students who are studying Sensory Integration and it forms part of a…
29 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 9023.00.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9023.00 (instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,4 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9023.00 pour 123 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9023.00.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9023.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (76 M $US), devant la Chine.