Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9030.89

9030.89.00.10

9030.89.00.10 : Instruments et appareils électriques

Autres appareils de mesure électrique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.
  2. 90308 Autres instruments et appareils :
  3. 9030.89.00 Autres
  4. 9030.89.00.10 Instruments et appareils électriques

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9030.89 Autres instruments et appareils : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 2,1 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9030.89

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N353738 U.S. CBP 30 septembre 2025 · 9030.89.01.00

    The tariff classification of a Programmable DC Power Supply from Germany

  • N347345 U.S. CBP 15 avril 2025 · 9030.89.01.00

    The tariff classification of a Dual Channel Power Supply Module from Malaysia

  • 600013765 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 9030 89 00 00

    The Loop Receiver Board is used in robotic lawn mowers to receive signals from the boundary wire that defines the mowing area. This ensures that the mower stays within the designated boundaries and does not stray into unwanted areas. The Loop Receiver Board is made from a combination of materials,…

  • 600013761 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 9030 89 00 00

    The Magnetic Sensor Board (PCBA) is used in robotic lawn mowers to detect the position of magnets in three dimensions. This functionality is crucial for collision and lift detection, as well as for docking the mower in the charging station. The Magnetic Sensor Board is made from a printed circuit…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9030.89.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9030.89, autres instruments et appareils : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,1 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9030.89 pour 41 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9030.89.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9030.89, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (20 M $US), devant l’Autriche.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)