Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9609.10
9609.10.00.10 : Crayons (autres que les crayons du no 96.08), mines : crayons à gaine, à mines noires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9609 Crayons (autres que les crayons du no 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs.
- 9609.10 Crayons à gaine
- 9609.10.00 Crayons à gaine
- 9609.10.00.10 À mines noires
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9609.10 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines : crayons à gaine
UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 9609.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362828 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, and marking of colored pencils
- N356868 U.S. CBP
The tariff classification of school supply kits from China
- N343076 U.S. CBP
The tariff classification of crayons encased insde plastic grip wheels from China
- H317395 U.S. CBP
Affirmation of NY N312428 ; tariff classification of a coin purse and school supplies from China
- 600014028 HMRC
A packet of pencils. The packet contains five HB pencils with foam grips. The leads are graphite and encased in wood. At the lower end of each pencil there is a coloured foam band which aids grip. The colour of the foam grip varies on each pencil. The pencils are used for drawing and writing and…
- 600014027 HMRC
A pack of colouring pencils. The packet contains 12 pencils of various colours and are double ended offering a different colour at each end. The pencils are easy to sharpen with a round grip for ease of use. They are packaged in a plastic bag with card insert.
- 600012251 HMRC
Stationery set. This product is a childs or young adults stationery set depicting a well-known cartoon character cat. The set is used for drawing, and writing. It includes : 1 exercise notebook, 1 full length pencil, 1 pen made of ink and plastics, 1 composite eraser, 1 plastic and metal pencil…
- 600010973 HMRC
The stationary set is used for writing and organisation. The set includes ; 1 tear off list pad made of paper, 3 sticky note page tabs made from paper, 2 pencils made from wood and lead, 1 eraser made from rubber, 3 magnets made from paper and glass, 16 push pins and 3 binder clips made from iron…
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 9609.10.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9609.10, crayons (autres que les crayons du no 9608), mines : crayons à gaine.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 % ; les quantités se déclarent en GRO.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9609.10 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9609.10.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 % ; unité supplémentaire : GRO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9609.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (7 M $US), devant les États-Unis.