Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9611.00

9611.00.00.00

9611.00.00.00 : Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9611.00.00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.
  2. 9611.00.00.00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9611.00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341691 U.S. CBP 14 août 2024 · 9611.00.00.00

    The tariff classification of a four-piece cookie stamper from China

  • N327456 U.S. CBP 18 août 2022 · 9611.00.00.00

    The tariff classification of a cosmetic roller stamp applicator from Japan.

  • N324875 U.S. CBP 1 avril 2022 · 9611.00.00.00

    The tariff classification of a child’s activity kit from China

  • N317701 U.S. CBP 15 mars 2021 · 9611.00.00.00

    The tariff classification of label makers from China

  • 600015234 HMRC 9 avril 2026 – 8 avril 2029 · 9611 00 00 00

    A set containing three Peppa Pig characters made from plastic with two stamper attachments, a roller stamper and four felt tip pens. The stamps are animal characters. The stampers and roller are interchangeable with the three characters. The pens are used to colour the stampers and roller, these…

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le numéro tarifaire 9611.00.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9611.00 (dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9611.00 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9611.00.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9611.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (3 M $US), devant la Chine.

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