Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9612.10

9612.10.10.00

9612.10.10.00 : Rubans encreurs : Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou les légumes frais

Rubans encreurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte.
  2. 9612.10 Rubans encreurs
  3. 9612.10.10 Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou les légumes frais
  4. 9612.10.10.00 Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou les légumes frais

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9612.10 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs : rubans encreurs

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,7 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9612.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9612.10.10.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9612.10, rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs : rubans encreurs.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9612.10 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9612.10.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9612.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (14 M $US), devant la Chine.

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