Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0301.99
0301.99.10.00.00 : Live Sharks
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0301.99 Poissons vivants, autres poissons vivants, autres
UE 2 % – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % 
Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % · 1× droit spécifique ou composé 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Lignes tarifaires (CCG) : 0301.99
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 0301.99.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0301.99, poissons vivants, autres poissons vivants, autres.
Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0301.99 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 0301.99.10.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0301.99, le premier fournisseur en 2024 a été la France (4 M $US), devant l’Australie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0301.99, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.