Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0303.89

0303.89.60.00.00

0303.89.60.00.00 : Autres poissons congelés : Spinefoot fish (Rabbit fish), excluding edible fish offal of subheadings 0303.91 to 0303.99, fish fillets and other fish meat of heading 03.04, FROZEN.

Autres poissons congelés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0303.89 Autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres

UE 7,5 % – 22 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % Turquie 30 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % – 20 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 82 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 86 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Japon 2 % – 10 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Taïwan 10 % – 50 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires · moyenne 27,7 % · 3× droit spécifique ou composé Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 0303.89

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351549 U.S. CBP 15 août 2025 · 0303.89.00.80

    The Tariff Classification and Country of Origin of Frozen Golden Pompano Fish

  • N334876 U.S. CBP 20 septembre 2023 · 0303.89.00.80

    The tariff classification of Frozen Japanese Seabass from China

  • H330112 U.S. CBP 28 août 2023 · 0303.89.00.80

    Revocation of NY N306583 ; Tariff Classification of Frozen Buri Fish Collar

  • 600008840 HMRC 7 décembre 2023 – 6 décembre 2026 · 0303 89 10 00

    Frozen, whole Perch (Lates Stappersii). The fish come in 1 kg bags, in packs of 30, 50 or 100kg. The fish are for retail sale.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 0303.89.60.00.00 est l’une des 17 lignes de la sous-position 0303.89, autres poissons, à l’exclusion des abats de poissons : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 7,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 50 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0303.89 pour 100 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Myanmar (Birmanie).

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0303.89.60.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0303.89, le premier fournisseur en 2024 a été le Myanmar (Birmanie) (62 M $US), devant Taïwan.

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