Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0402.99

0402.99.20.00.00

0402.99.20.00.00 : Cream concentrated containing added sugar or other sweetening matter, not in powder, granules or other solid forms.

Lait concentré sucré

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0402.99 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 180 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 28 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 28 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 25,5 % – 30 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 28,5 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 10 % – 30 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 3× droit spécifique ou composé Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 0402.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340827 U.S. CBP 17 juillet 2024 · 0402.99.70.00

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Whipped Cream from Canada

  • N296902 U.S. CBP 8 juin 2018 · 0402.99.10.00

    The tariff classification of sweetened and condensed milk from Ukraine.

  • N291932 U.S. CBP 8 décembre 2017 · 0402.99.70.00

    The tariff classification of Whipping Cream and Aerosol Whipped Cream from Belgium and France

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le code SH 0402.99.20.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 0402.99 (lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit général aux États-Unis est de 17,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 28 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25,5 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 30 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0402.99 pour 175 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0402.99.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0402.99, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (50 M $US), devant l’Espagne.

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