Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0702.00

0702.00.00.00.00

0702.00.00.00.00 : Tomatoes, fresh or chilled.

Tomates fraîches

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H316751 U.S. CBP 9 juin 2021 · 0702.00.20

    Affirmation of NY N316281 ; Tariff Classification of Tomato Products from Mexico

  • N316281 U.S. CBP 28 décembre 2020 · 0702.00.20.45

    The tariff classification of tomato products from Mexico

  • H313148 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 0702.00.20

    Tariff Classification of Pasta Kits ; USMCA ; Country of Origin Marking

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code SH 0702.00.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 0702.00 (tomates, à l'état frais ou réfrigéré).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 48,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0702.00 pour 157 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Jordanie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0702.00.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0702.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Jordanie (70 M $US), devant l’Égypte.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)