Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1001.99

1001.99.20.00.06

1001.99.20.00.06 : Blé tendre et méteil (hors semences) : Thin wheat - Other thin wheat, fit for human consumption

Blé tendre et méteil (hors semences)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1001.99 Froment (blé) et méteil : autres, autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 130 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 76,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 38,3 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % · 3× droit spécifique ou composé Taïwan 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 1001.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013150 HMRC 16 juillet 2025 – 15 juillet 2028 · 1001 99 00 60

    Dried wholegrain Spelt packaged in a paper bag and then a cardboard box

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Le code SH 1001.99.20.00.06 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 1001.99 (froment (blé) et méteil : autres, autres).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 130 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 76,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1001.99 pour 741 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Roumanie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1001.99.20.00.06 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1001.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Roumanie (310 M $US), devant l’Australie.

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