Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 13 : Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

  • 34Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 13 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 13 compte 34 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 2 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

La position la plus détaillée est la 1302 (sucs et extraits végétaux), avec 21 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 34 lignes.

1301 Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1302 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

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