Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1302.19

1302.19.92.00.00

1302.19.92.00.00 : Autres extraits végétaux : Vanilla extracts

Autres extraits végétaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1302.19 Sucs et extraits végétaux : autres

UE Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % États-Unis Exemption – 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption – 16,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Taïwan 2,5 % – 7,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 1302.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365036 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 1302.19.91.55

    The tariff classification of Raw Frozen Coconut Palm Sap from India

  • N357331 U.S. CBP 28 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tincture from Canada

  • N357325 U.S. CBP 26 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tinctures from Canada

  • N357327 U.S. CBP 26 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tinctures from Canada

  • 600013494 HMRC 29 août 2025 – 28 août 2028 · 1302 19 70 00

    Ashwagandha Extract Powder. Ashwagandha (Withania somnifera) or winter cherry is an evergreen shrub in the Solanaceae or nightshade family that grows in India, the Middle East, and parts of Africa. The plants roots are sterilized and the total withanolides are extracted by solvent extraction,…

  • 600013184 HMRC 23 juin 2025 – 22 juin 2028 · 1302 19 70 00

    Echinacea purpurea quantified dry extract in powder form. This is used as a botanical active ingredient in the manufacture of dietary supplements and herbal medicinal products. Packaged into Low Density Polyethylene Bags (60cmx110cm).

  • 600010080 HMRC 9 avril 2024 – 8 avril 2027 · 1302 19 05 00

    Vanilla Bean Extract Organic Bourbon vanilla extract* (Water, Organic alcohol, Organic Bourbon vanilla pods) Packaging : PET bottles of 100ml and sealed with a tamper evident seal

  • 600009505 HMRC 9 janvier 2024 – 8 janvier 2027 · 1302 19 70

    A ready to drink non alcoholic coconut flower juice beverage. Made from unfermented coconut flower sap, tapped from inflorescence of the coconut tree and processed in its natural form. Pasteurised without additives. Chilled in an ice/chiller box to prevent fermentation process. Packaged in aseptic…

43 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note

1. Le no 1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704);

  2. b) les extraits de malt (no 1901);

  3. c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101);

  4. d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre 22);

  5. e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938;

  6. f) les concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes (no 2939);

  7. g) les médicaments des nos 3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3822);

  8. h) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 3201 ou 3203);

  9. ij) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d'extraction, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles et les préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre 33);

  10. k) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001).

Note complémentaire

1. Les mélanges de matières pectiques et de sucre, d'une teneur en sucre supérieure à 90 % en poids, calculée sur matière sèche, sont exclus de la sous-position 130220 et doivent en principe être classés dans le chapitre 17, car le caractère du produit est considéré comme conféré par le sucre.

Notes de chapitre : Chapitre 13 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 1302.19.92.00.00 est l’une des 11 lignes de la sous-position 1302.19, sucs et extraits végétaux : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 16,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 3 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1302.19 pour 43 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Jordanie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1302.19.92.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1302.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Jordanie (12 M $US), devant l’Inde.

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