Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1515.29

1515.29.00.00.00

1515.29.00.00.00 : Maize (corn) oil & its fractions (excluding crude oil), whether or not refined, but not chemically modified.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1515.29 Huile de maïs et ses fractions : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325904 U.S. CBP 1 juin 2022 · 1515.29.00.40

    The tariff classification of Pretreated Distiller’s Corn Oil from Curaçao

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 15 →

Le code SH 1515.29.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 1515.29 (huile de maïs et ses fractions : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,1 % à 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 19,5 % à 31,2 %, le droit général aux États-Unis est de 3,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 14,4 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1515.29 pour 148 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 1515.29.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1515.29, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (71 M $US), devant l’Égypte.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1515.29, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)