Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2106.90

2106.90.80.99.99

2106.90.80.99.99 : Preparations (for example, tablets) consisting of saccharin used for sweetening purposes. - Other

Préparations alimentaires diverses

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2106.90 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres

UE 12,8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Turquie 9 % – 58,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 31,4 % · 1× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % · 28× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % – 16 % Droit des pays tiers 32 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % · 9× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 10,5 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 156 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 26,9 % · 2× droit spécifique ou composé Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 14,2 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 15,4 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 2 % · 6× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 28 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 17,4 % · 15× droit spécifique ou composé Taïwan 1 % – 35 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % · 1× droit spécifique ou composé Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 29 lignes tarifaires Norvège Exemption – 19 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % · 6× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15,6 %

Lignes tarifaires (CCG) : 2106.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364947 U.S. CBP 7 octobre 2026 · 2106.90.99.91

    The Tariff Classification of Imitation Meat Products from the United Kingdom

  • N364551 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 2106.90.99.92

    The tariff classification of cooked eggs from South Korea

  • N364552 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 2106.90.99.92

    The tariff classification of cooked quail eggs from South Korea

  • N364553 U.S. CBP 17 septembre 2026 · 2106.90.99.92

    The tariff classification of cooked quail eggs from South Korea

  • 600015459 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 2106 90 92 85

    Brewed blood orange flavour preparation. This is a base ingredient for use in the further manufacturing of carbonated non-alcoholic beverages. Ingredients include blood orange concentrate, natural flavouring, citric acid, sodium benzoate, potassium sorbate, sodium metabisulphite and ascorbic acid.…

  • 600015460 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 2106 90 92 85

    Brewed lemonade flavour preparation. This is a base ingredient for use in the further manufacturing of carbonated non-alcoholic beverages. Ingredients include lemonade concentrate, flavouring, citric acid, sodium benzoate, potassium sorbate, sodium metabisulphite and ascorbic acid. Not suitable…

  • 600016336 HMRC 25 septembre 2026 – 24 septembre 2029 · 2106 90 98 69

    A honey and ginger beverage preparation, in powder form. The sachet can be used with hot or cold water. The product is packaged in 18g sachets. The sachets are available in cartons of 10 or 20. Ingredients : Cane sugar, ginger extract, honey.

  • 600016161 HMRC 23 septembre 2026 – 22 septembre 2029 · 2106 90 98 49

    Liquid concentrated Omija (Schisandra chinensis) extract with xylose sugar for the manufacture of beverages. Ingredients : Omija (Schisandra chinensis) extract and xylose sugar. Packaged in bulk, 20-litre food-grade tubs.

471 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.

2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.

3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].

5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.

6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Le code SH 2106.90.80.99.99 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 2106.90 (préparations alimentaires non dénommées ni comprises : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 9 % à 58,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 10,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 156 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 28 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 35 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 19 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2106.90 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Irlande.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2106.90.80.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2106.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Irlande (259 M $US), devant les États-Unis.

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