Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2404.12

2404.12.31.00.00

2404.12.31.00.00 : E-liquides et produits à vapoter nicotinés : Disposable electronic cigarettes Flavored containing nicotine

E-liquides et produits à vapoter nicotinés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 100 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2404.12 Autres, contenant de la nicotine

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 5 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 2,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 2404.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346661 U.S. CBP 28 mars 2025 · 2404.12.05.00

    The tariff classification of e-cigarettes and capsules from China

  • H335916 U.S. CBP 4 octobre 2024 · 2404.12.05

    Request for Internal Advice ; Classification of pre-filled disposable electric personal vaping devices ; non-refillable ; non-rechargeable battery ; rechargeable battery

  • H338618 U.S. CBP 4 octobre 2024 · 2404.12.05

    Request for Internal Advice ; Classification of disposable electric personal vaping devices ; pre-filled ; non-refillable ; rechargeable batteries

  • 600013062 HMRC 14 mai 2025 – 13 mai 2028 · 2404 12 00 10

    Replacement pods containing liquid and nicotine. These are designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pods are packaged in a sealed wrapper. There are two pods per package.

  • 600013067 HMRC 14 mai 2025 – 13 mai 2028 · 2404 12 00 10

    A replacement pod containing liquid and nicotine. This is designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pod is packaged in a sealed wrapper. There is one pod per package.

  • 600013070 HMRC 14 mai 2025 – 13 mai 2028 · 2404 12 00 10

    Replacement pods containing liquid and nicotine. This are designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pods are packaged in a sealed wrapper. There are two pods per package.

  • 600013071 HMRC 14 mai 2025 – 13 mai 2028 · 2404 12 00 10

    A replacement pod containing liquid and nicotine. This is designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pod is packaged in a sealed wrapper. There is one pod per package.

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).

2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.

3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.99.

Dans le tarif douanier commun du CCG, 2404.12.31.00.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 2404.12, autres, contenant de la nicotine.

Le droit de douane est de 100 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2404.12 pour 334 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2404.12.31.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 100 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2404.12, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (313 M $US), devant les États-Unis.

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